La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

idéologiques », (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles susbsitent très différentes les unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité de trouver dans la législation la forme adéquate. La famille n'est pas définie dans le code civil. Pour le droit, la famille est un ensemble d'individus qui peuvent être liés par le sang ou l'alliance . Il n'existe pas une mais des familles qui varient d'après les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées.

(noyau dur-famille nucléaire). La nécessité d’un contrat s’est progressivement effacé (mariage). La famille a évolué sous l’influence de l’idée d’égalité et de liberté. Egalité : égalité entre époux, disparition de la hiérarchie de la toute puissance paternelle et maritale. La montée de l’individualisme qui a entraîné le rejet de l’engagement juridique qu’est le mariage. Ce rejet s’accompagne de l’apparition de la famille monoparentale, de la famille recomposée. Tout cela entraine un renouveau du

mot « famille ». En effet, celui-ci vient du mot latin familia, qui signifiait à l’origine le patrimoine : l’ensemble des biens et des esclaves. La signification du mot a évolué par la suite puisqu’il désignait toutes les personnes placées sous la puissance d’un seul individu, le pater familias, soit les personnes placées sous son autorité : femme, enfants, esclaves. Le mot famille est aujourd’hui plutôt placé sous l’égide de l’égalité : égalité entre les enfants, entre les époux. Pour autant, nous

pour ambition de mettre en œuvre une conception plus juste et plus humaine de la réalité familiale : la toute puissance paternelle est remplacée par l’autorité parentale qui échoit désormais en partage aux deux parents. Cependant, lorsque le couple est divorcé, même si la mère a la garde de l’enfant, le père reste seul maître des décisions en tant que détenteur de la puissance paternelle. Cette loi faisait donc un grand pas en avant, mais uniquement pour les couples mariés, au sein desquels le père

UF 305 – Droit civil Les personnes - Première partie B. de Buisseret Bachelier en Droit Année académique 2011-2012 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Note : le présent document structurera et complètera utilement les notes prises durant le cours. Ce sont ces dernières qui constituent le siège de la matière de l’évaluation. Introduction générale: 1. La famille et ses mutations 1. La notion de famille 2. Les

sang. Cette institution est entrée dans une phase de mutation et cette phase de changement fait suite à une longue période de stabilité, dans la famille traditionnelle qui évolue autour d’un couple unis par les liens du mariage célébré dans un cadre civil et parfois religieux tend à disparaitre. Grand changement (famille monoparental, l’adoption, famille homoparentale) le divorce est une des nouveautés, on passe d’un lien de stabilité maintenant la famille se transforme car elle est tourné sur l’affectif

chacun)​, de ce complexe d’ordonnancement le Code Civil de 1804 va sortir. INTRODUCTION: La famille est selon le préambule des convention internationale des droits de l’enfants (CIDE) « est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien être de tous ses membres, et en particulier des enfants »​. Le terme famille apparaît aujourd’hui à +ieur reprise dans le Code Civil mais rien n'est dit quant au sens

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Code civil (le fond) et Code de procédure civil (juge, fonctionnement). Les institutions Le juge naturel en droit de la famille : le juge aux affaires familiales, peut statuer en juge unique ou branche du tribunal de grande instance sur les procédures écrites. Unique et procédure orale dans toutes les matières de référé. Procédure écrite : l’avocat est obligatoire, tout va se faire par le biais d’échanges de conclusion, on ne peut pas soulever d’autres

du 4 mars 2002 (*2) et généralement le Code civil, livre premier, titre IX « De l'autorité parentale » (*3). 2) Comment devient-on parent aujourd'hui ? Aujourd'hui, on devient parent si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le père de l'enfant étant considérer comme le mari de la mère pendant la conception et/ou la naissance de l'enfant (*4). Est aussi considéré comme parent l'auteur d'un acte de filiation reçu par un officier de l'état civil (*5). On est également parent par la