La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

- le mariage cum manu : droit archaïque romain. La femme est placée sous la puissance de son mari. Elle était totalement intégrée dans la famille de son mari. La femme est incapable juridiquement. Cette forme commence à disparaitre dès la fin de la République. Ainsi , dans le droit archaïque, le mari a une puissance sur le ventre de sa femme. - le mariage sine manu : Il ne place pas la femme sous la puissance de son mari parce que le mariage ne modifie en rien le statut juridique de la

modifier le livre premier du code civil concernant la famille. Il charge Jean CARBONNIER de préparer des textes pour réformer le droit de la famille et le faire correspondre aux évolutions sociologiques : loi du 13 juillet 1965 inaugure la réforme des régimes matrimoniaux, le but étant de mettre les époux sur un pied d'égalité. Loi du 03 janvier 1968, réforme des incapacités. Loi de 1970 sur l'autorité parentale ( fin de la puissance paternelle avec le « chef

Droit Civil – Semestre 2 Introduction : Carbonnier : La famille est un agrégat de personnes. Origine du mot famille : Ce mot vient du latin familia, qui désigne l’ensemble des esclaves vivant sous l’autorité d’un maître. Ce terme a aussi servi, plus tard, à désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit. Elle reflétait alors l’idée de cohabitation. Un glissement s’est finalement opéré pour désigner la cause de cette cohabitation : les liens unissant ces cohabitant. Les liens

après un éveil brillant et de brève durée, une grave éclipse (s'il ne disparut pas complètement). Un ou deux ouvrages importants parurent encore sur ce sujet, les enquêtes de Steinmetz sur les origines du droit pénal et l'analyse de la législation civile et criminelle primitive, par Durkheim; mais, dans l'ensemble, le premier élan laissa si peu de traces que la plupart des anthropologues modernes, les théoriciens comme les praticiens, en ignorèrent l'existence. Lorsqu'on ouvre le manuel ayant pour

Droit civil Droit des personnes Notion : distinction du droit public et privé. Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et ses démembrements (établissements publics et collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance public et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre les administrations et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit

famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans le code de la santé publique. Une réalité économique : La famille constitue une cellule importante, une unité de production. Une réalité juridique : Il n’y a pas de définition légale de la famille

Larré Historique du droit des femmes en France 1791 1974 2003 1792 1975 2004 Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804 Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari » 1850 Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876 Françoise Giroud première secrétaire d’état

Est ce que l'égalité est plus présente en France que dans les autres pays? Oui . La lutte pour la parité est une question propre aux pays développés, alors que dans de nombreux États la femme n’a même pas encore acquis un minimum de droits civils. La dimension internationale du combat conduit sans doute la France à "montrer l’exemple". Non . On ne peut pas vraiment trouver d'arguments contre car comme il est évoqué dans les arguments pour, la France donne l'exemple. Contrairement à certains

Reconstruction : le rôle du médiateur) à notre époque moderne, illustrés par des situations rencontrées sur le terrain de la médiation. II. Point d’histoire DANS LES SOCIETES OCCIDENTALES A Rome, le mariage est une affaire strictement civile ; la religion n’intervient pas dans la dimension juridique du mariage. C’est avant tout une affaire d’alliance, de transmission de patrimoine, entre familles citoyennes. On divorce beaucoup dans la mesure où le mariage a pour fondement juridique

peut être élevée en obligation légale par les autorités. S’y soustraire devient alors condamnable. C’est ainsi que le défaut de versement d’une pension alimentaire (encore dite aliments) conduit parfois le mauvais payeur en prison, conformément au Code pénal (art. 227-3). Mais, tous les liens de famille ne contraignent pas de la sorte. Du moins, en l’absence d’engagement volontaire du proche. Bien entendu, quand disparaissent les raisons qui ont justifié le bénéfice des aliments, il n’y a plus