La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE OU LA DISTINCTION DES PERSONNES Une personne doit être identifiée pour pouvoir vivre en société. Cette identification de la personne est l’un des objets du droit de la personne. C’est cette identification qu’on appelle l’état civil de la personne. Dans une première section, nous allons étudier les éléments d’identification de la personne. Pour des raisons de stabilité et de sécurité publique, l’identification des personnes est règlementée, et l’état des personnes présentent

(de Bodin à Bossuet) Ce concept vient de la phrase latine, attribué à Ulpien. Il est en rapport direct avec le concept de souveraineté qui est véritablement opérationnel au XVI° : la souveraineté revoit au latin, c'est des superlatifs, c'est la puissance publique, l'autorité suprême. Jean Bodin : auteur du XVIe → Les 6 livres de la République (1576 en pleine guerre de religion) : la souveraineté est un pouvoir unifié indivisible et suprême attribué à un être impersonnel qu'est l'Etat → La souveraineté

de l'évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires

spécialisés dans des fonctions déterminées. Le gouvernement d'Athènes était assuré par des stratèges. Par exception, élus et indéfiniment renouvelables, ils exerçaient des fonctions initialement militaires. Puis, ils prirent en charge l'administration civile. Ils étaient assistés de magistrats secondaires, spécialisés dans les finances, la police des rues et des marchés, les services publics. La collégialité était la règle de gouvernement des magistratures antiques. Les fonctions étaient assez souvent

consentement. Mais le mariage est une institution au stade se ses effets. (article 212 du Code Civil : Respect, fidélité, secours, assistance. Le droit est une règle qui est le plus souvent justifiée par des choix idéologiques et philosophiques. Certaines règles sont dépourvues de fondement philosophiques exemple : le code de la route, la déclaration à l’état civil d’un nourrisson (dans les 3 jours). Le mariage civil institue un mariage monogamique, c’est un fondement philosophique (fidélité). II

que la reproduction sera « bonne », l’infidélité féminine est fortement pénalisée. Le code pénal instaure le principe d’une morale sexuée : l’épouse adultère encourt une peine de trois mois à deux ans de réclusion, quand le mari ne risque qu’une amende.De plus, en 1816, le divorce est à nouveau interdit jusqu’en 1884. Dans la foulée, en 1893, les femmes séparées de leur conjoint récupèrent leur pleine capacité civile et 80% des séparations de corps, permet la prononciation du divorce.L’évolution vers

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 3/10. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit de la famille Cours de licence de droit:Droit de la famille Chapitre 2 : La formation du mariage En droit civil, l’évolution qui peut être constatée est marquée par le désir de favoriser le mariage, c'est-à-dire en en assouplissant les exigences légales. Les conditions de formation du mariage ne sont pas excessivement contraignantes. Section 1 : Les conditions de fond

marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel par le droit positif Chapitre 2 : le Pacte civil de solidarité --| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la

les faits de l’énoncé [mineure] 2. Qualifier les faits : donner la nature juridique de chaque fait (ex : Bob tue Hélène  homicide volontaire) [majeure] 3. Règle de droit (ex : homicide volontaire, crime passible de perpétuité selon un article de code) [majeure] 4. Résolution : confronter mineure et majeure et arriver à une solution [conclusion] Réaliser le cas pratique du texte n°4 pour la prochaine séance Texte n°2 à lire Texte n°3 : point de droit du texte est de déterminer le responsable

publique à la place de protection de l'enfance. Assistance publique : attitude charitable envers l'enfant maltraité ou abandonné et attitude pour préserver l'ordre publique par rapport aux enfants voyous ou délinquants. C'est la puissance paternel qui constituait la puissance de la famille. L'autorité du père sur la famille. ( ex : les pères gaulois avaient droit de vie et de mort sur ses enfants) Il y avait énormément d'abandon d'enfant par rapport à la question de la pauvreté « une bouche supplémentaire