La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

Bibliographie : Le manuel de Brusorio « droit des personnes et de la famille » édition Larcier Le cornu Teyssier Philippe Malaurie Voirin et Goubeaux « droit civil » Les mémentos ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Introduction : On distingue les droits patrimoniaux (droits réels : Droits de propriété

père, nul pouvait y toucher car d'ordre publique mais aujourd'hui on parle de nom de famille Ex 3 : La puissance paternelle est devenu autorité parentale, réformes de 2007 sur la protection de l'enfant en 2007. Ouverture du mariage au couple du même sexe constitue une réforme sociétale et juridique et cela entraîne la réécriture de nombreux articles du code civil. Article 144 du code civil codifie « Le mariage est selon lequel l'homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolu »

une famille, cette union peut-être caractériser de différentes façons : le mariage (civil, religieux, blanc, posthume), le concubinage le PACS. -Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Concernant l'âge du mariage, la loi dispose que l'homme et le femme ne peuvent contracter mariage avant dix huit ans révolus. Le mariage civil (mariage à la mairie) est un contrat. C'est le concept juridique du mariage en tant qu'institution

l’affirmation d’égalité entre les époux, deux lois consacrent cette égalité : • Loi du 13 juillet 1965 qui vient affirmer l’autonomie juridique de la femme mariée. • Et une loi du 4 juin 1970 qui vient supprimer le concept du chef de famille et puissance paternel au profit de la notion nouvelle d’autorité parentale. • C’est ensuite l’égalité entre les enfants qui est recherchée : loi du 3 juillet 1972, qui vient consacrer l’égalité entre enfants légitimes et naturels. • Il y a aussi l’idée de la

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

les signes d’alerte associés A. La maltraitance physique B. Les violences sexuelles C. La maltraitance psychologique D. Les négligences lourdes • • 7 - Les mesures judiciaires et leurs circuits A. Ouvrir une procédure pénale B. Ouvrir une procédure civile • • 8 - Les mesures administratives et leurs circuits • • 9 - L’Information PréoccupanteLa Protection de l’Enfance • 1 – QUELQUES CHIFFRES • Dans les pays à hauts revenus, la proportion d'enfants maltraités est estimée à 10% en moyenne (chiffres 2010

et leurs conjoints restaient sous la puissance de ce qu’on appelait le Pater Familias. Au fur et à mesure de l’évolution du droit romain on a pu assister à un phénomène de rétrécissement de la famille pour arriver à une famille foyer. La même évolution s’est produite en droit français ; l’ancien droit faisant la part belle au lignage, qu’on retrouvait surtout en droit des successions où l’on permettait aux enfants d’hériter et non au conjoint. Le Code civil en 1804 a repris cette conception du

Fasciné et inspiré par les plus grands conquérants de l' Histoire : Alexandre, Charlemagne, César. Désir de reformer l'Empire d'Occident à son profit. Avide de gloire, désir de toujours être le premier. => Une ambition patriotique : désir de puissance de l'Empire français Idée de la « Grande Nation » : supériorité de la France, volonté d’un empire français puissant, or les autres souverains européens sont prêts à l’anéantir si ce n’est pas l’Empire qui les anéantit en premier. Volonté de

jansénistes et révocation de l'édit de Nantes en 1685). Louis XIV construit un État centralisé, où son rôle direct est encore accentué après le décès des ministres Colbert (1683) et Louvois (1691). Par la diplomatie et la guerre, il accroît sa puissance en Europe, en particulier contre les Habsbourg. Sa politique du « pré carré » cherche à agrandir et rationaliser les frontières du pays, protégée par une « ceinture de fer » (fortification des villes conquises par Vauban). Pour obtenir une prédominance

de communauté de vie.) ces règles sont imperative et obligatoire. En depit de leur caractère impératif ces règles peuvent être écarté pour des raisons economique ou sociale par le biais de dispence ou dérogation (au terme de l'article n144 du code civil, l'homme avant 12 ans révolue et la femme avant 15 ans révolue ne peuvent contracté au mariage.) Mais l'article 145 permet au procureur de la République d'accorder des dispences d'âge pour motif grave. Dans le même esprit lorsque 2 personnes concluent