La Procédure Civile Au Cameroun

comme la science des relations qui existent entre les divers Etats. Ces relations résultent de leurs intérêts réciproques et cette science est basée sur les principes du droit international et autres stipulations de traités et conventions. Nb : le Cameroun a 35 missions diplomatiques qui couvrent 86 pays et abrite 36 missions diplomatiques. De nos jours, les diplomates ont des missions permanentes (ils s’établissent dans les pays pour une durée qui est déterminée par leur pays d’origine). In fine

incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo. ère A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h

1847 : LIBERIA 2. 28 février 1922 : EGYPTE 3. 24 décembre 1951 : LIBYE 4. 1 janvier 1956 : SOUDAN 5. 2 mars 1956 : MAROC 6. 20 mars 1956 : TUNISIE 7. 6 mars 1957 : GHANA 8. 2 octobre 1958 : GUINEE 9. 1 janvier 1960 : CAMEROUN 10. 27 avril 1960 :TOGO 11. 26 juin 1960 : MADAGASCAR 12. 30 juin 1960 : RD CONGO 13. 1 juillet 1960 : SOMALIE 14. 1 août 1960 : BENIN 15. 3 août 1960 : NIGER 16. 5 août 1960 : BURKINA FASO 17. 7 août 1960 : COTE D'IVOIRE

La Convention est entrée en vigueur le 7 mai 1999. 4. La Convention de l’Organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international a, elle, été adoptée le 1er juillet 1999 à Ougadougou. 5. Les pays signataires sont le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la République gabonaise, la République de Guinée équatoriale, la République démocratique de Sao Tome et Principe, la République du Tchad. 6. Document de l’OUA

route ; Le Département de la circulation aérienne qui se charge de l’information aéronautique, des enquêtes accidents, de la météorologie aéronautique, du développement des routes et espaces associés aux aérodromes ainsi que de la conception des procédures Il est à signaler, qu’en 2008, une cellule chargée des fonctions de recherche, d’innovation et de développement a été mise en place. RÉORGANISATION L’année 2008 a connu la création de plusieurs services et entités au sein de la DNA. En effet

pactés ; de l’autre, l’arrivée au pouvoir par un coup d’Etat ne change en rien la méthode gouvernementale ni le système politique. Par ailleurs dans presque tous les pays africains, la dictature crée et développe une haine clanique qui couve une guerre civile en filigrane, résultante du mécontentement et de l’étouffement des peuples. La démocratie africaine est devenue relative. Des pays comme le Togo, le Niger, le Tchad, le Congo démocratique, le Gabon, le Congo, le Zimbabwe se disent des pays démocratiques

Madame Bénédicte VASSALLO conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation française Présentation des instruments internationaux de coopération concernant l’enfance : conventions de la Haye sur les déplacements illicites d’enfants et sur l’adoption internationale, Bruxelles II bis La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un texte auquel les conventions de La Haye : Sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

territoires qui vont du Sahara au bassin du Congo. Le Portugal obtint l’Angola et le Mozambique. Enfin l’Allemagne de Bismarck qui n’affichait pourtant pas d’ambitions coloniales se vit octroyé quelques petits (tout est relatif) territoires (le Togo, le Cameroun, la Namibie, la Tanzanie). Léopold II obtint le bassin du Congo à titre privé « pour amener la civilisation dans des zones où elle n’a pas encore pénétré, pour percer l’obscurité qui enveloppe des populations entières » , territoire qu’il léguera

Afrique centrale avec l’appui du PNUD-Cameroun. La méthodologie a reposé sur une large revue documentaire dont le rapport de la CNUCED sur la coopération Sud-Sud en Afrique de 2010 et des missions de collectes d’informations dans certains pays de la sous région notamment la République du Congo, le Cameroun, la RCA, la RDC, l’Angola et le Burundi. Des informations ont été également recherchées auprès des missions diplomatiques des pays émergents établis au Cameroun, bien que toutes n’aient pas répondu

les partis politiques se distinguent des groupes d'intérêts, des factions, des clubs, des comités de notables... Les partis politiques ont pour objectif la conquête et la conservation du pouvoir à la différence des simples associations de société civile. Cette caractérisation est discutée, mais c'est celle que privilégie cet travail, car elle nous semble la plus claire analytiquement. Les partis politiques, comme le pensent Weber et après lui Schumpeter, sont des formes d'entreprises politiques (ce