La Procédure Civile Au Cameroun

auxquelles elle fait appel (droit commercial, droit civil, procédure commerciale et civile, droit bancaire, saisie et voie d’exécution, droit pénal...). Il ya également le fait qu’un droit dualiste est appliqué en la matière puisque la réforme d’uniformisation des droits du 10 avril 1998, entrée en vigueur en janvier 1999 n’est pas applicable aux procédures ouvertes antérieurement. Le droit des entreprises en difficulté concerne des procédures d’apurement du passif de l’entreprise à savoir : Le règlement

interroge sur l’impact du droit pénal sur la protection de l’environnement. Cette interpellation qui nous est faite sera analysée sur le plan de la procédure de protection pénale de l’environnement (Chapitre I) d’une part, et sur l’ineffectivité des sanctions pénales relatives aux infractions de l’environnement (Chapitre II) d’autre part. CHAPITRE I. LA PROCEDURE DE PROTECTION PENALE DE L’ENVIRONNEMENT SENEGALAIS Le droit de l’environnement a fait l’objet d’une constitutionnalisation

DE CONNAISSANCE Les travaux sur l’exploitation et le sciage artisan de grime sont moins réalisés .Néanmoins ; on peut quelques auteurs : * KOFFI ,2004 a mené une étude sur le sciage artisanal, transformation et commerce du bois d’œuvre du Cameroun à destination de l’arc Soudano-Sahélien. * TEVO, 2006 a réalisé une étude sur l’analyse de la production du sciage artisanal avec la scie achaine dans les avirons du village ALIBUKU. * MUKENDI ,2008 s’est penché sur l’étude de la filière

commencé à statuer sur les moyens de cassation soulevés par toutes les deux parties. Schématiquement, les arguments développés par les parties reposent, d’une part sur la violation des règles de procédure et, d’autre part sur la violation des règles de fond. En premier lieu, la violation des règles de procédure concerne des exceptions soulevées par le défendeur au pourvoi, en l’occurrence le Groupe Hima, qui invoque une exception d’incompétence et une fin de non-recevoir. Naturellement, la Cour

.............15 Deuxième partie Les différentes des garanties et la gestion des sinistres Chapitres I : les différentes garanties.................................................................17 A) garantie obligatoire : la responsabilité civile RC..................................................17 B) garanties facultatives..................................................................................19 1) garantie dommage...........................................................

du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux 17 III.2.1- les institutions nationales 18 III.2.2- Les accords bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23 III.3.1- Les entreprises maritimes du Gabon 24 Conclusion 26 Bibliographie 27 Webographie 28 Sources orales 28 Annexes 29 Abréviations et sigles CEMAC Communauté

la Justice Transitionnelle  IER  : Instance Equité Réconciliation ONG  : Organisation Non Gouvernementale  ONU  : Organisation des Nations Unies  OUA  : Organisation de l’Unité Africaine  PIDCP  : Pacte International relative aux Droits Civils et Politiques  PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement   RDC  : République Démocratique du Congo DIC  : Dialogue Inter congolais RUF  : Front Révolutionnaire Uni  CSSL  : Cour Spéciale pour la Sierra Léone  TPI  : Tribunal

la mise en accusation de Siyam Siéwé et autres, sont aujourd’hui blâmés et sanctionnés dans le cadre et sur les conditions de l’exercice de leurs expertises qui auront conforté l’accusation, il y a lieu tout simplement de reconsidérer toutes les procédures et de remettre en liberté les accusés. Voila la vérité ». C’est en fait le 16 mars 2006, sur instruction du Gouvernement, que les inspecteurs d’Etat, Cornélius Chi Asafor, Abdou Pepouore et Mbida Amougou sont commis comme experts judiciaires dans

.................................................................... 44 5.2.3 Les normes à respecter et les licences à acquérir : ..................................................................................................... 45 5.2.4 Les procédures de protection et celles liées à la création :...................................................................................... 46 5.3 LES MOYENS FINANCIERS :..................................................................................

provoqué presque simultanément des violentes manifestations à travers le monde, en Asie, en Afrique, en Amérique Latine et aux Caraïbes. Elle suscite du coup l’intérêt de la communauté internationale dont Etats, systèmes de l’ONU, Institutions, société civile et secteur privé. Cette analyse s’attachera dans une première approche, à exposer les faits caractéristiques de la crise, pour ensuite évoquer les facteurs mis en cause dans l’explication de celle-ci et enfin dans un troisième mouvement, livrera