La Procédure Civile Au Cameroun

partageaient entre l’Afrique Occidentale française et l’Afrique Équatoriale française, qui ont été divisées en 14 États après la fin de l’empire colonial. Ces nouveaux États nés après la colonisation sont la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Gabon, le Cameroun, le Congo – Brazzaville, le Burkina Faso, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Togo, le Tchad et la République Centrafricaine. Le président Charles de Gaulle a fait le tour de l’Afrique en donnant l’indépendance aux différents

(individu ou véhicule anormalement présent devant votre établissement...). Soyez solidaires de vos voisins par une surveillance réciproque. Les missions de la Police Nationale  Recevoir les plaintes et les témoignages.  Informer sur les procédures et les droits.  Veiller à la sécurité des personnes et des biens. Tout service de police ou de gendarmerie peut enregistrer votre plainte quel que soit le lieu de l'infraction. 4 Commerce, Tourisme & Sécurité PROTÉGEZ votre devanture

Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), à savoir :la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale et la République du Tchad. En effet,la COBAC est chargée de veiller au respect des règles qui régissent l’activité bancaire et sanctionner

pour dire qu’il ne s’agit pas seulement d’une somme d’argent. Cependant la détermination des salaires et leur traitement comptable doivent se faire avec des techniques et des règles appropriées à la gestion comptable. Alors, la mise en place de procédures comptables respectées, efficaces et rigoureuses ainsi que des ressources humaines de qualité s’avèrent nécessaires. Quelles sont les différentes composantes de ce salaire, comment s’effectue sa détermination ainsi que sa comptabilisation ? Au Congo

caractéristique, associations qui doivent être là pour une mission humanitaire mais qui ont des activités contradictoires avec leur association. Ex : Total et sa fondation pour les enfants = Philantro-capitaliste Ex : Les fondations des premières dames du Cameroun Bernard Kouchner, conseiller de santé du Gabon Plusieurs bases militaires françaises sont encore présentes sur le continent africain qui se justifie par la présence d’expatrié mais avec en fond une dimension politique. Premier contributeur

souvent imposée par la pression sociale et, bien souvent, la désapprobation lorsqu’elle est violée est également de la société.  D’autre part, la règle morale est régulièrement prise en compte pour l’élaboration du droit.  Ex : Selon l’article 6 du code civil, on ne peut pas conclure un contrat qui soit contraire aux bonnes mœurs.  Autre concept montre que le droit se base sur la morale est celui de la loyauté.  Le droit sanctionne un contractant qui n’exécute pas loyalement son contrat, or que l’idée de

L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) Par GASTON KENFACK DOUAJNI Magistrat, Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (Paris) Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice - Yaoundé (Cameroun) CHRISTOPHE IMHOOS Avocat au Barreau de Genève (Suisse) Master of Comparative Jurisprudence - New York University (USA) Ancien conseiller à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (Paris) I. INTRODUCTION

traditio « action de livrer »). Procédure permettant à un Etat de se faire livrer un individu poursuivi ou condamné et qui se trouve sur le territoire d’un autre Etat. 3 / Source : http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_e/lettre_e_expert_.htm Jean-Paul DOUCET, ancien professeur des facultés de droit et ancien titulaire de la rubrique de Droit criminel à la Gazette du Palais Extradition. -  Caractère de l’institution. L’extradition est une procédure de caractère international, relative

février 1996 Bolivie, État Plurinational de 12 septembre 1995 Botswana 31 mai 1995 Brésil 1 janvier 1995 Brunéi Darussalam 1 janvier 1995 Bulgarie 1 décembre 1996 Burkina Faso 3 juin 1995 Burundi 23 juillet 1995 Cambodge 13 octobre 2004 Cameroun 13 décembre 1995 Canada 1 janvier 1995 Cap-Vert 23 juillet 2008 Chili 1 janvier 1995 Chine 11 décembre 2001 Chypre 30 juillet 1995 Colombie 30 avril 1995 Congo 27 mars 1997 Corée, République de 1 janvier 1995 Costa Rica 1 janvier 1995 Côte

Informatique de Gestion (IG) · Génie des Télécommunications et Réseaux (GTR) · Maintenance industrielle productique (MIP) · Génie civil (GC) Ø le cycle du Brevet de Technicien Supérieur (B.T.S) avec les filières suivantes : · Action Commerciale (AC) · Secrétariat de Direction (SD) · Comptabilité et Gestion des Entreprises (CGE) · Banque (BQ) · Génie Civil (GC) · Electronique (EN) · Electrotechnique (EL) Ø Le cycle de Licence Technologique qui comporte les filières suivantes : · Licence