La Procédure Civile Au Cameroun

allemand, Bundesrecht 15 bricht Landesrecht). L'équilibre est en tout cas difficile à bâtir : les guerres civiles consécutives au refus du fédéralisme sont nombreuses, des guerres civiles suisse de 1847 et américaine de 1861-1865 (Guerre de Sécession), à celle du Nigéria en 1967- 1970 (guerre du Biafra) ou de l'ex-Yougoslavie (1992-1996). Le fédéralisme a cédé le pas à l'État unitaire, au Cameroun, en Afrique du Sud ; et à l'éclatement entre États indépendants en République arabe unie (Égypte, Syrie)

internationale va juger un état contre un autre mais il n’y a pas de responsabilité des états en droit international, on peut juger et condamner les personnes et pas les états), si on prend les affaires devant cour internationale c’est un contentieux de type civil ( ex problèmes de frontières) =t différence concernant les justiciables, richesse nouvelle en dt Ial, on a l’habitude de considérer que ce sont les états, ce qui reste vrai devant la CIJ, mais en réalité le contentieux est devenu bcp + riche car on

commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : - D’abord sa rapidité car toute la procédure se déroule sur une période relativement courte, quelques mois, par rapport aux délais généralement longs qu’il faut aux juridictions étatiques pour trancher un différend ; - Ensuite sa confidentialité : toute la procédure, les actes

ont participé à la réalisation de ce travail trouvent ici l’expression de notre profonde gratitude. LISTE DES ABREVIATIONS AREA  Assurances et Réassurances Africaines ; ASAC  Association des Sociétés d’Assurance du Cameroun ; AUTO  Automobile ; BD  Bureau Direct ; BP  Boite Postale ; CGE  Compte Général d’Exploitation ; CGI  Code Général des Impôts ; CGPP  Compte General

servir ». Pendant la bataille de N’Djaména, des hélicoptères de l’armée régulière ont bombardé plusieurs quartiers de la ville où les rebelles se cachaient. Dans ce contexte la population civile a ainsi connu d’importantes destructions, les attaques ayant touché des objectifs non militaires et des populations civiles. Les bombardements qui ont eu lieu, ont en outre causé l’incendie du grand marché de N’Djaména provoquant ainsi d’énormes pertes des marchandises et autres biens des commerçants. Du 03

ses effets. Contrairement au droit interne de l'arbitrage où la distinction entre les matières civile et commerciale est importante en raison du domaine d'application ouvert à la clause compromissoire, l'arbitrage international ne distingue plus véritablement l'arbitrage commercial et l'arbitrage civil. L’arbitrage est souvent critiqué de nos jours pour ses inconvénients. En effet, c’est une procédure coûteuse, contrairement à la justice étatique qui est gratuite en France. Les entreprises qui y

nombreux auteurs et sa valeur nutritive a été étudiée dans divers pays d'Afrique. Le terme courant véhiculaire pour la désigner est tchapalo mais dans chaque ethnie où sa fabrication est traditionnelle un nom propre la désigne : amgba chez les Buya au Cameroun, dolo chez les Mossi au Burkina Faso… En Côte d’Ivoire le Tchapalo est un mot d'origine Sénoufo qui désigne la bière de mil (ou de sorgho). Le tchapalo est une boisson alcoolisée (De faible teneur en alcool 2 à 3 degrés Gay Lussac) obtenue par fermentation

Licence 1 de Géographie) Tout dossier incomplet et illisible ne sera pas traité. ............................................................................................................. Code étape 1: |___|___|___|___|___|___| □BO Procédure d’admission □TR □TR □TR-EQ □TR-DE □BDI □AD □CC □EQ □DE □REPI □VA □ AJAC □ Double cursus Code étape 2: |___|___|___|___|___|___| Données personnelles de l’étudiant N° de carte d’études de Paris 8 : |___|___|___|___|___|___|___|___| Ce numéro

the Promotion of International Trade, CCPIT). La même année, à l’initiative cette fois de la Chambre de commerce chinoise d’import-export de machines-outils et équipements électriques, la première Chambre de commerce sino-africaine a été ouverte au Cameroun. Lors de sa visite de janvier 2004, le président Hu Jintao a également mentionné la formation d’un Conseil pour les échanges Chine-Afrique, voué à encourager les investissements privés chinois en Afrique. La Chine dispose aujourd’hui de délégations

l’Ouest il n’y a pas beaucoup d’entreprises et pourtant l’ouest en a tant besoin. NB : Le million dont on fait allusion est modeste, étant donné que la population de l’Ouest est au-dessus de ce chiffre. Bafoussam est la 3e ville du Cameroun en population et en développement urbain. C’est la capitale de la Région de l’Ouest, c’est une mégalopole qui compte près de 500 000 habitants. C’est une cité située à l’épicentre de la Région de l’Ouest. Bafoussam ville est la jonction à part plus