La Procédure Civile Au Cameroun

Les autres risques B) Les mesures de contrôle des risques : le système de contrôle interne dans les EMF 1. Les mesures préventives 2. Les mesures de détection SECTION II : DU PRE-CONTENTIEUX AU CONTENTIEUX A) La procédure à l’amiable B) La procédure forcée SECTION III : L’ORGANISATION ET LA GESTION DES RH DANS LES EMF A) L’organisation des EMF 1. Le Front Office 2. Le Back Office 3. Le middle Office B) La gestion du personnel dans les EMF 1. Les domaines de

CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN YAOUNDE, mai 2008 1 2 Ce document a été réalisé pour IGC par le Pr. Alain Didier OLINGA, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Yaoundé II, chef du Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du Cameroun a transmis à l’Assemblée

Afrique s’essouffle. Dans de nombreux pays, l’Etat de droit est mis à mal, les Constitutions manipulées, l’opposition marginalisée, le clientélisme et la corruption sont érigés en instruments de gouvernance. Certains experts et membres de la société civile appellent à une refondation de la démocratie sur le continent de Senghor et de Mandela. Lorsque Senghor quitta volontairement la présidence du Sénégal après avoir exercé le pouvoir pendant près de vingt ans, il était qualifié de « déserteur » par

contestations et de manquements aux engagements pris, il pourra user, en cas de non-paiement, circonstance la plus à redouter dans la vie économique, de l’acte uniforme sur les « procédures de règlement simplifiées et voies d’exécution » ainsi que de la mécanique, en cas de cessation des paiements, de l’acte uniforme sur les procédures collectives, deux actes qui mettent à sa disposition des solutions conformes au droit des affaires généralement pratiqué dans le monde sur ce terrain. Enfin, s’il faut en

manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne). De ce qui précède, il convient de dire que le droit commercial est dépendant du droit civil en général et pour en comprendre toutes les règles, il faut se référer constamment au droit Civil. Mais il est moins certain qu’il existe des règles de Droit commercial qui ont leur originalité propre et qu’on ne peut trouver que dans le cadre du commerce comme la faillite ou le règlement

COMPLETE PAR LE DECRET N° 2005/481 DU 16 DECEMBRE 2005( cameroun) Le décret n° 79/165 du 27 avril 1976, présente en son article 1 le titre foncier comme la certification officielle de la propriété immobilière. Il est inattaquable intangible, définitif. Délivré après l’enregistrement de droit de propriété au livre foncier, le titre foncier dans son établissement se fait par plusieurs modes, dans le respect de certaines conditions, d’une procédure déterminée et peut donner lieu à diverses actions

terme, devenir le plus important organe législatif de l'Union africaine. Le siège du Parlement est à Midrand en Afrique du Sud. Le Parlement se compose de 265 représentants élus au sein des 54 États membres, et prévoit la participation de la société civile dans le processus de gouvernance démocratique. Son président est Idriss Ndele Moussa du Tchad. b- la Conférence Elle est composée des chefs d’État et de gouvernement des États de l'Union africaine, la Conférence est actuellement l'organe suprême

très prudent. S'ils comprennent le problème, et admettent l'existence d'incohérences, ils craignent que la logique de la réforme se traduise dans les faits par une régression. Au Cameroun, le droit du travail n’a été introduit, comme pour la plupart des Etats africains, que par la colonisation. Le Cameroun traverse depuis le début des années quatre-vingts une grave crise économique se traduisant, sur le terrain de l’emploi, par une baisse vertigineuse de l’offre d’emploi et du niveau de protection

LA REGION DU SUD 12 II-PRESENTATION SOCIO- CULTURELLE DE LA REGION DU SUD 17 III-LES GRANDS PROJETS DE LA REGION DU SUD 20 CHAPITRE II- FONDEMENTS DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 33 I- ENCADREMENT JURIDIQUE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 33 II – STRUCTURES ET FONCTIONS DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 37 III- FINALITE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 44 CHAPITRE III : ETAT DES LIEUX DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 46 I- PHASE D’ETUDE ET PROSPECTIVE 46 II- PHASE STRATEGIQUE ET DE REALISATION

Nord-Cameroun- et de la dictature, les chefs traditionnels bénéficient encore d’une marge de pouvoir. Cependant, l’adoption de la démocratie à l’aube des années 1990 par les Etats africains constitue une profonde mutation politique pour le Cameroun. C’est alors que commence l’ère de la liberté où le peuple s’émancipe et s’épanouit, chose qui ne s’accorde pas avec le pouvoir traditionnel. La présente étude porte donc sur « Les chefs traditionnels et le processus démocratique au Cameroun : cas