La Procedure De Perception De Recettes Non Fiscales

...7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21 Bibliographie………………………………………………………………………………..22 INTRODUCTION La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée

Matière :Fiscalité RECHERCHE SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE MAROCAINE ET SON EVOLUTION : L'administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent toutes du ministère des finances et de la privatisation : a. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) : C'est cette direction qui coiffe l'essentiel des services fiscaux, avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale. Cette direction est compétente pour le choix

une liste de prélèvements fiscaux au profit des collectivités locales, en distinguant ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes réformes qui ont touché la fiscalité locale marocaine. En 1978 une reforme de la fiscalité immobilière, (la taxe urbaine, la taxe sur les profits immobiliers et l'impôt sur les terrains non battis), s'est répercuté favorablement

Sommaire Editorial 3 Au cœur des métiers de la TGR ● Les imperfections du système de rémunération institué par le contrattype d’architecte Sur un hiatus réglementaire : le certificat de non-imposition reflète-t-il la régularité de la situation fiscale du contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI

Introduction : Les économies modernes sont des économies de marché. Le marché constitue le moteur de l'activité économique, et l'expérience du XXE siècle – en Europe de l’Est ou ailleurs – a montré combien il était difficile de s'en passer. Ses défauts sont non moins visibles. Son extension au monde entier semble loin de profiter à tous. Il peut laisser inemployées des forces productives ou les gaspiller. Il détruit souvent autant qu'il crée, qu'il s'agisse de l'environnement, de capacités de production ou

décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes des communes urbaines et rurales P2 : taxes des préfectures et provinces P3 : Des régions Section 2 : Règles de recouvrements et de sanctions P1 : procédures de recouvrement P2 : Sanctions  Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux P1 : Procédures de contrôle P2 : Contentieux

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser

l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention des finances publiques, à l’évolution des finances publiques revêt un caractère fondamental pour une bonne compréhension des finances de l’Etat. Pour ce faire, le présent cours est divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais..

Environnement fiscal français Généralités : Le droit fiscal permet de financer l’action de l’Etat pour ses missions d’intérêt général. Il lui permet d’intervenir pour soutenir l’activité économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal : il regroupe

La réforme budgétaire à Madagascar Article fourni par le Think Tank Diogène Auteur : RAZAFIMAHARO Hajaniaina Consultant en charge de la simplification des procédures et de la mise en œuvre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP) – Master en Administration d’Entreprises, option finances (INSCAE)  – Coordination des Réformes des Finances Publiques – Ministère des Finances et du Budget Problématique : Madagascar ne possède pas d’avantages comparatifs clairs susceptibles de fonder