La Procédure Et Leffet De Limmatriculation Foncière

mer. ce code de commerce continuera a se modifié avec le tps. loi de 85 s'appliquait aux E qui avait cessait ces paiements a été abrogé en 2008 avec une nvlle loi sur les E en difficulté loi relative à la souvegarde des E elle a introduit une procédure supplémentaire , celle de sauvegarde. prendre la difficulté des E en amont.livre 6==> remanié au complet. modifié encore en début 2009. Mm si le but de la recodicatiion commerciale fut d'integer de nv code le droit commercial ne se résume pas