La Procedure De Controle De Constitutionnalite La Plus Efficace

2ème année Semestre 2 (2009-2010) Micro Economie Régime général des Obligations Sociologie politique et électorale Recent Posts Pour en savoir plus : le communautarisme, Taguieff Cours de Droit Commercial Pour en savoir plus : commentaire d’arrêt : canal de Craponne Pour en savoir plus : le solidarisme contractuel Pour en savoir plus : LOLF Cours de Sociologie Politique et Electorale Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances Publiques

Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs : décrets, ordonnances) * Droit des libertés fondamentales : définit et protège les droits et les principes fondamentaux (ex : droit

d’état, des ministres délégués… a chaque fois le constat elle ne peut être limité au seul gouvernement qu’elle s’applique… chaque membre du gouvernement doit dire qu’elle est son attribution. Sous section 2 : Le statut gouvernemental est des plus incertain : être membre du gouvernement n’est pas un CDD ni un CDI : on est nommé au gouvernement sans préavis donc on peut le quitté de la même façon, on le quitte en codécision pdr et premier ministre. Jusqu’à 2008 : interdiction aux ministres de

métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive). Dürer s’inspire probablement d’une représentation antique du Christ, « Dieu-Soleil et Juge suprême », pour incarner cet idéal. Dieu faisant lui-même justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à la fin de la 4ème République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux

l’avènement de l’Etat providence caractérisé par une intervention massive de l’Etat dans les activités économiques. Le droit public était contraint de s’adapter a cette réalité afin d’offrir a l’Etat les conditions nécessaire a une intervention efficace. Section 4 : Les subdivisions du droit public Il se divise traditionnellement en quatre grandes branches. Il s’agit du droit constitutionnel  1, droit administratif 2, finances publique 3, et droit international public 4. 1- Le droit constitutionnel :

principes fondamentaux adoptés dans un pays, correspondant a son régime politique et servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation. La constitution est située au sommet de la hiérarchie des normes et est protégée par une procédure de révision plus complexe que celle d’une loi ordinaire. Cette Constitution est généralement complétée par la déclaration des droits de L’homme dans son Préambule, qui sont des prérogatives reconnues aux individus considérées comme inhérentes à la personne

algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président de la République fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message qu'il propose la présidence du Conseil "au plus illustre des Français". Il précise que si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée, le Président de la République démissionnera, ce qui est une forme de question de confiance qui est tout à fait en dehors de la Constitution, car le Président

Droit public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et