La Problématique Du Recouvrement Des Créances

centralisation des recettes, SWIFT MT940 et ramassage des fonds. 2) Financement du cycle d’exploitation: o Crédits de trésorerie : Notamment, la facilité de caisse, découvert, escompte, escompte effets CMM, crédit Spot, crédit de campagne, avance sur créances nées à l‘étranger en Dirhams. o Financement des stocks : Introduit l‘avance sur marchandises, warrant industriel, et avance sur marché public. o Poste client- fournisseur : ( factoring et connforming) o Cautions administratives 3) Financement de

INTRODUCTION 1. PROBLEMATIQUE Depuis le temps immémoriaux, les groupes sociaux ont été confrontés au lancinant problème des dépenses à effectuer pour la survie et la continuité du groupe. Pour fonctionner, toute société a besoin d'avoir des ressources susceptibles de couvrir les besoins collectifs (1 (*)). Par ailleurs, parmi les moyens d'avoir financier de l'Etat, nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques. Dans ces dernières, nous retrouvons les ressources définitives

détaillé des redressements envisagés. La société dispose d’un de 30 jours suivant la date de la réception de la lettre de notification pour produire des observations. A défaut de réponse dans ce délai, l’impôt dû à la suite du redressement sera mis en recouvrement. Si la société produit des observations dans le délai prescrit et si l’inspecteur des impôts les estime non fondées, en tout en partie, il notifie à celle-ci dans un délai de 60 jours suivant la date de réception de la réponse, les motifs de son

rectification est faite selon une procédure spéciale prévue par le code général des impôts. Donc, la problématique qui peut être posé est qu’elle est la portée de la révision fiscale qu’on va décliner en deux question : Quelle est l’efficience du contrôle des prix et des valeurs de mutation ? Et quels sont les effets qui peuvent être produit par la révision fiscale ? D’après cette problématique notre plan sera abordé à la manière suivante : I- La procédure de la révision fiscale ; 1- La forme

majeur pour les banques. La Bank of Africa Burkina qui se veut une banque africaine est confrontée à ce souci d’autant plus que sa clientèle professionnelle est majoritairement constituée de PME. Plusieurs causes sont cependant à l’origine de la problématique du financement des PME. Il ressort des remarques des PME et des banques que le manque de communication et d’échange d’informations entre l’entreprise et la banque constitue une importante cause des problèmes qui se posent lors d’un financement

par les opérations sur ces instruments. Les contrats de CDS peuvent amplifier les pertes par le biais de l’effet de levier et accroître le risque de crédit au sein du système financier, et aussi modifier le risque de faillite et affecter les taux de recouvrement. Le soutien indéfectible du secteur des produits dérivés au marché se concentre sur le fait que tous les contrats de CDS liés aux faillites les plus spectaculaires au cours de la crise financière mondiale ont été réglés et que les montants nets

I. Politique de crédit et méthodologie d’évaluation de dossiers 17 II. Notation du risque : SCORING, RATING 18 III. Suivi et détection des risques 21 IV. Cartographie en matière de crédit 22 V. Déclassement des créances et provisionnement 22 VI. Techniques d’atténuation et de couverture des risques de crédit 22 VII. Dispositifs de contrôle : organisation interne et contrôle interne ; portée des contrôles externes 23 VIII. Evaluation des risques

marques et dessins de fabrique, un matériel, un mobilier. Tous ces éléments peuvent être réunis dans un fonds de commerce, il se peut aussi que certains seulement d'entre eux s'y rencontrent. Les immeubles dans lesquels le ou l'industrie exploitée, les créances que contient son actif, pourraient sans défaut de logique être considérés comme éléments du fonds, quoique la pratique et les lois les en aient dissociés. Jadis, ce n'était pas trop d'une vie entière pour réaliser une modeste aisance, aujourd'hui

Risque de Crédit 2 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion TABLE DES MATIERES Dédicaces………………………………………………..…………………………………01 Remerciements……………………………………………………… …………………..02 Introduction …………………………………………………………………….………...06 Problématique ……………………………………………………….…………….06 démarche de travail…………………………………………………….………….07 Chapitre I : Présentation d’ATTIJARIWAFA BANK et de l’environnement bancaire……………………………………………………………………08 SECTION I – Présentation du système bancaire marocain……………………08

débiteur du fret……………………………………………p.42 TITRE 2 : LE REGIME DU FRET……………………………………………………...p.49 Chapitre 1 : Les modalités de paiement du fret…………………………………………..p.50 Section 1 : Les conditions de paiement………………………………………………p.50 Section 2 : L’action en recouvrement du fret……………………………………….p.60 Chapitre 2 : Les garanties de paiement…………………………………………………...p.68 Section 1 : Le droit de rétention……………………………………………………..p.68 Section 2 : Le privilège………………………………………………………………..p.79 Section 3 : L’exception d’inexécution………………………………………………