La Problématique Du Recouvrement Des Créances

Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………...9 2. Recouvrement……………………………………………………………………………….9 3. Contrôle fiscal……………………………………………………………………………….9 II-) Stratégie…………………………………………………………………………………………...10 Section 2 : Organisation d la DGI………………………………………………………...10 I-) Organisation des services centraux………………………………………………………………

Bredin Prat 26 décembre 2008 L’APPRECIATION DE LA JUSTE VALEUR DANS LE CADRE DE LA CRISE FINANCIERE Points principaux de la problématique relative à l’appréciation de la juste valeur La crise financière actuelle a mis en avant dans le débat public la notion de « juste valeur » en ce qu’elle serait, au moins en partie, à l’origine de la crise ou en aurait amplifié les conséquences. Certains dirigeants d’entreprise, dont notamment Michel Pebereau, considèrent que les normes comptables

distribution des deniers de la vente des biens du débiteur (loi des concours). Cet article 2285 implique qu’il y a pour le créancier chirographaire un risque de non paiement en raison de l’insolvabilité du débiteur. La date de naissance de la créance chirographaire n’apporte pas non plus de garantie, car l’important est le moment où l’on exige le paiement. La notion de patrimoine est de plus insuffisante à assurer une garantie au créancier : le droit de gage général ne s’exerce qu’en fonction

coobligés et des garants 3) Situation du conjoint du débiteur personne physique SECTION 3 – INCIDENCES DU JUGEMENT D’OUVERTURE SUR LE PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE 1) Gel des créances antérieures au jugement d’ouverture : principe et exceptions a) Principe : paiement des créances antérieures interdit b) Compensation possible en cas de créances connexes c) Exception propre au débiteur personne physique 2) Protection des actifs de l’entreprise a) Arrêt des poursuites individuelles b) Reconstitution de l’actif

d’espèce. Il peut y avoir autant de contrats que de types de crédits et de garanties prises pour la sureté du crédit .selon les banques, au fur et a mesure du développement de l’activité bancaire, on peut assister à un foisonnement de contrats. Problématique: Quels sont donc les différents types de contrats bancaires ? Et quel est le régime juridique applicable à ces contrats ? LE PLAN I - Les contrats bancaires: A _ Spécificité des contrats bancaires B - Les parties aux contrats

d’affaires CDG : Caisse de dépôt et de Gestion CAM : Crédit Agricole du Maroc CDM : Crédit du Maroc CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CES : Créances en Souffrance CGI : Code Général des Impôts CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier CRM & MO : Contrôle Risques de Marché et Middle Office CSC : Créances en Souffrance sur Clients CTI : Centre de Traitement Informatique BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 2 DH : Dirhams DGEI : Direction des Grandes Entreprises

l’entreprise …………………………………………… 17 * Carte d’identité de l’entreprise et ses activités …………… 18 Section 2 : Déroulement de l’activité …………………………………………………………… 20 * Procédure de la déclaration de la TVA ………………………… 20 * Problématique …………………………………………………………………… Conclusion ………………………………………………………………………………………………… 25 Annexes ……………………………………………………………………………………………………… 26 Remerciements Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes

Table des matières Introduction générale 3 I- Cadre conceptuel et méthodologique 3 1- La méthodologie : 3 2- La problématique : 4 3- La démarche adoptée : 4 a- L'objectif général : 4 b- Les objectifs spécifiques 4 4- Echéancier 5 Premier chapitre : Portrait de la société et le périmètre étudié : 6 I- le périmètre étudié : 6 1- Situation antérieur du secteur portuaire 6 2- La réforme portuaire : 6 II- Présentation de la MARSA MAROC/ Direction

SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 1. Place du secteur dans l’économie nationale .................................................................... 26 2. Les intervenants du secteur et la problématique de la normalisation comptable ............ 28 a) L’autorité de tutelle ......................................................................................................... 28 b) La Caisse de Compensation ..................................

des mesures permettant un meilleur emploi des finances publiques( variables de changement). La prospective en la matière requiert d’abord une réflexion profonde sur l’état des lieux et donc une rétrospective qui décèle les éléments de la problématique actuelle des finances publiques. 1. L’ETAT DES LIEUX La dégradation budgétaire récente doit être replacée dans le contexte des progrès considérables accomplis ces deux dernières décennies en vue de maîtriser la dynamique défavorable de la