La Médiation Pénale Marocain

première instance et des centres de juges résidents chargés de traiter les simples contraventions selon une procédure simplifiée. Les juges de proximité appelés à traiter ces dossiers, seront habilités à résoudre des litiges et entreprendre des médiations et réconciliations entre les justiciables. De même , cette loi a posé des limites au domaine de compétence du juge de proximité dont les prérogatives ne devront pas couvrir les litiges relevant du droit du travail, du code de la famille, de l'immobilier

Plan Introduction………………………..……….……………………………….. 02 I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif

Afin de faire face à la concurrence, l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation

affaire intérieure) ;  l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation, grande victoire du Groupe de Monrovia ;  l’égalité absolue entre États, principe classique du droit international ;  le règlement des différends par négociation, médiation, conciliation ou arbitrage (qui sera le grand échec de l’OUA, même si certains règlements ont pu aboutir pacifiquement) ;  la reconnaissance des regroupements régionaux. 1 2 Le Maroc s'est retiré de l'OUA pour protester contre l'admission

les congés, 1936 | 22/09/39 | BO  2363 du 7/2/58 | 20/09/56 | 55 | Convention sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou accident des gens de mer, 1936 | 29/10/39 | BO 2377 du 16/5/58 | 14/03/58 | 65 | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 | 08/07/48 | BO 2622 du 25/01/63 | 27/03/63 | 80 | Convention portant révision des articles finals, 1946 | 28/05/47 | BO  2363 du 7/2/58 | 20/05/57 | 81 | Convention sur l'inspection du travail, 1947 [et protocole

CNUDCI : La loi-type de la CNUCDI Règlement de la CNUCDI C- Institutions internationales permanentes d’arbitrage: D3ème Partie : Partie pratique I. 1. 2. II. 1. 2. III. l’arbitrage au Maroc Évolution de l’arbitrage au Maroc Centre international de médiation et d’arbitrage L’Arbitrage commercial international L’arbitrage international dans les transactions islamiques L’arbitrage de la Cour de Commerce internationale Quelque cas pratique d’application de l’arbitrage commercial Conclusion Année universitaire

décembre 1862, la chambre criminelle a précisé que l’article 432-4 du Code pénal (ancien 114 du Code pénal) suppose que les fonctionnaires publics, agents ou préposés du gouvernement, agissent dans l’exercice de leurs fonctions et par abus de l’autorité qui leur a été déléguée, et non dans un intérêt privé, pour la satisfaction de leurs passions personnelles, auquel cas sont seuls applicables les articles 341 et suivants du Code pénal. Dans une décision du 10 février de 1848, il a été établi que «

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif

les Droits de Femmes et des Familles (CNIDFF) et le réseau des CIDF 2 – La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) 3 – Violences conjugales Femmes Info Service II.2 – Les réseaux généralistes 1 – L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) 2 – Citoyens et Justice III – La prise en charge des victimes de violences au sein du couple III.1 – Modalités d’accueil d’information et d’orientation 1 – L’accueil 2 – L’accueil téléphonique : permanences d’associations de terrain 3 –

polygamie est acceptée pour des motifs religieux et pratiques. Certains pays admettent l’adoption mais elle est formellement interdite dans d’autres pays comme dans les pays musulmans par exemple. Quant aux rapports des couples, le code de la famille marocaine a été réformé en 2004 pour instaurer l’égalité juridique entre les hommes et les femmes dans le couple. Elle peut demander le divorce, refuser la polygamie… B) Mutations familiales Dans le modèle traditionnel s’inspirant des principes religieux