La Médiation Pénale Marocain

juridique classique. Chronologiquement, les premières manifestations de l’intérêt pour la coutume résident dans les écrits des lettrés de la période précoloniale. La coutume avait en effet constitué une matière des débats de l’école juridique marocaine. Ainsi, des ulémas indépendants et des légistes officiels ont exprimé des attitudes sous forme d’avis juridiques fatawi, d’imprévus juridiques nawazil, ou de réponses ajwiba. Outre la construction de l’avis prononcé, ces écrits contiennent des

Description du FAE : Le bâtiment est sur deux étages, avec des salles d’activités et salon. Depuis 1995, le Foyer d’Action Educative de Colmar, accueille des mineurs et jeunes majeurs confiés par le magistrat de la jeunesse dans le cadre d’un mandat pénal ou civil. Le FAE prend en charge garçons et filles âgés entre 14 et 18 ans au niveau du foyer et, en hébergement extérieur des mineurs proches de la majorité ou jeunes majeurs. Sa capacité d’accueil est de 10 places sur objectifs et de 2 accueils en

juridique classique. Chronologiquement, les premières manifestations de l’intérêt pour la coutume résident dans les écrits des lettrés de la période précoloniale. La coutume avait en effet constitué une matière des débats de l’école juridique marocaine. Ainsi, des ulémas indépendants et des légistes officiels ont exprimé des attitudes sous forme d’avis juridiques fatawi, d’imprévus juridiques nawazil, ou de réponses ajwiba. Outre la construction de l’avis prononcé, ces écrits contiennent des

          La protection de la partie faible dans la relation contractuelle en droit marocain Introduction  Avec le développement exponentiel de la mondialisation et son corollaire l'expansion des activités commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle.  En effet, dans ce monde mondialisé où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

litiges qui opposent les Etats (siège à La Haye). Les Etats y soumettent eux-mêmes leurs litiges. Il y a également la cour de justice internationale pour l’ex-Yougoslavie, ou l’on juge encore des chefs militaires pour crimes contre l’humanité. La cour pénale internationale permet à des Etats de poursuivre d’anciens criminels de guerre contre l’humanité. 2/Le droit privé international : Privé=personne physique et morale. Il y a des conflits de loi qui représentent 90% des litiges, mais aussi le statut

du salarié, dans l'exécution de son travail, au contrôle, à la direction et à l'autorité de l'employeur" (Cour d'appel de Settat, 25 novembre 1984, G.T.M., n. s., 1984, n/ 34, p. 15). 3- Notion d'employeur et de travailleur 3 Les tribunaux marocains ont recours très souvent à la notion d'employeur, chef d'entreprise, exploitant professionnellement le travail d'autrui, et se comportant comme tel pour admettre l'existence d'une présomption forte de salariat, puisque seul la qualité de travailleur

commerce n’est pas une universalité juridique, puisque les créances et dettes relatives au fonds ne sont pas isolées du patrimoine de l’exploitant, elles s’incorporent aux autres créances et dettes de ce dernier. Il en irait autrement si le droit marocain reconnaissait le concept de patrimoine d’affectation. Or celui-ci consacre le principe de l’unité du patrimoine. Ainsi, il n’existe pas de créanciers dont le gage soit restreint au fonds de commerce et aucune préférence n’est accordée aux créanciers

des relations fonctionnelles, le respect des normes du travail des collaborateurs. * Sur Le Plan Professionnel : Essayer de cerner les enjeux du harcèlement moral, ce concept nouvellement introduit au sein de l’entreprise marocaine; Contribuer à l’efficacité de l’entreprise objet de la mission ; Affronter les réalités des milieux professionnels et détecter les lacunes et les défaillances dans leurs fonctionnements puis essayer d’en apporter des solutions

considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies