La Matiere Administrative Au Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL ******** Un peuple – Un but - Une foi UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ******** Faculté des sciences juridiques et politiques MASTER DROIT DE LA REGULATION Mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre du Master en Droit de la régulation Présenté par : Momar NDAO Sous la supervision de : Professeur Abdoulaye SAKHO Agrégé des facultés de Droit Promotion 2007-2008 DEDICACE A mon père

Université Cheikh Anta Diop Ecole Supérieure Polytechnique DEPARTEMENT GESTION CEPECS LPSTCF Dakar DOSSIER ENTREPRISES ET ORGANISATIONS AGRICOLES AU SENEGAL ENTREPRISES ET ORGANISATIONS AGRICOLES AU SENEGAL SOMMAIRE Avant-propos……………………………………………………………………………………………………………….p.7 Chapitre 1: typologie et structure des entreprises agricoles sénégalaises…………………..p.8 Section 1: Classification des entreprises agricoles sénégalaises par la taille……………….p.9 Section 2: Classification des

------------------------------------------------- Module de fiscalité Travail réalisé par : * Alain Michel kabo * Zeinab bayo * Nicolas gnahoui * Ndeye fatou guissé Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction : L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux

BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités, de conseil en matière de politiques

2 Définition du concept de bonne gouvernance locale 19 1.2.3.4 Le contexte de la gouvernance locale : dispositions générales sur la décentralisation 20 1.2.3.5 La gouvernance administrative au niveau local 21 1.2.3.5.1 Gouvernance administrative et responsabilité. 21 1.2.3.5.2 Gouvernance administrative et transparence 22 1.2.3.6 La Gouvernance Politique au niveau local 22 1.2.3.6.1 Gouvernance locale et responsabilité politique 22 1.2.3.6.2 Gouvernance locale et transparence

Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. La pluralité et la diversité des systèmes juridiques nationaux africains constituaient sans nul doute un véritable obstacle à la « libre circulation » dans le cadre, tant du marché intérieur du continent Africain, que de ses échanges extérieurs. Aussi convenait-il, pour reprendre les termes du Préambule de la Constitution de la République du SENEGAL, « de ne ménager aucun effort pour rechercher l'unité africaine

Classe: 2nd SA Année scolaire 2012/2013 Thème : Genèse et Evolution de la démocratie sénégalaise : de l’état colonial à nos jours JANVIER 2013 Introduction Le Sénégal est un pays actuellement connu pour sa démocratie exemplaire. Démocratie qui a été démontrée lors des évènements récents lies aux élections présidentielles ou, envers et contre tous, les Sénégalais ont montré qu’ils savaient faire des choix. Cependant

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Loi portant Code de l’environnement ---------- Exposé des motifs La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies: - Les installations classées - La pollution des eaux - La pollution sonore - La pollution de l’air

F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 2 INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les organes chargés de dire le droit et de trancher des litiges en rendant des décisions ayant force exécutoire au Sénégal se retrouvent au niveau : • National : les cours et tribunaux du Sénégal • Sous-régional : Cours de Justice de la CEDEAO (siège à Abuja, Nigéria), de l’OHADA (siège à Abidjan, Côte d’Ivoire), de l’UEMOA (siège à Ouagadougou, Burkina Faso) • Continental : Cour africaine des droits de

l'aide de formulaires fournis par le CFE MISSIONS DU CFE Faciliter les démarches administratives liées à la création et à la transmission d'entreprise Réduire les délais liés à la création d'entreprise (slogan « créer une entreprise en 48 heures ») Informer les opérateurs économiques sur les législations en vigueur en matière de création d'entreprises SERVICES OFFERTS Facilitation des démarches administratives liées à la création d'entreprise Gestion du Fichier consulaire Mise à disposition