La Matiere Administrative Au Senegal

prêts. De plus, au Sénégal les premières banques crées étaient d'abord des banques dites de développement, BNDS, USB avec le fameux compte k, SONABANQUE avec le financement des maitrisards, etc.... Ces établissements étaient des pourvoyeurs de crédits ou plutôt de prébendes à une clientèle de privilégiés. Il existait d'autres établissements mais l'Etat y détenait également des participations et essayait d'orienter leurs interventions. La banque était donc perçue au Sénégal comme un établissement

ANALYSE DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE L’Etat du Sénégal en tant que gardien et caution du droit à l’éducation, a promulgué et adopté la Loi 91-22 du 16 Février 1991, portant Loi d’Orientation Sectorielle, qui lui confère des prérogatives majeures en matière d’éducation et formation. Ladite Loi stipule en son article 3 que « l’éducation est placée sous la responsabilité de l’Etat qui garantit aux citoyens la réalité du droit à l’éducation par la mise en place d’un système de formation… » ;

T E N A R I AT FRANCE - SENEGAL Dakar, le 10 mai 2006 D O C U M E N T C A D R E D E P A R T E N A R I AT F R A N C E - S E N E G A L EDITORIAL L’aide française au Sénégal reflète la qualité exceptionnelle de la relation entre les deux pays, qu’il s’agisse du niveau de l’APD ou de la nature du partenariat franco-sénégalais. Avec en moyenne des décaissements nets annuels de l’ordre de 110 millions d’euros, la France demeure le premier partenaire bilatéral du Sénégal, qui se situe ainsi parmi

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT Article 1 - objet du service Sur abonnement, la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) met à la disposition de son client ci-après individuellement dénommé "l'Abonné" un service e-banking (web et sms banking) ci-après dénommé bhsnet ayant pour objet de lui permettre l'accès aux fonctions suivantes:  Web Banking - consultation de comptes courants, de comptes d’épargne, de produits divers, réalisation d’ordre de virement, téléchargement d’informations, demande

​ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 ​2°ANNEE SCIENCES JURIDIQUES​ Matière : Droit administratif ​Chargé du Cours : M. Mamadou Yaya Diallo ​Chargés de T.D. : Mbodji Abdoul Aziz

Sénégal Code des investissements Loi n°2004-06 du 6 février 2004 Titre 1 - Définitions et champ d’application Art.1.- Définitions Aux fins du présent Code, on entend par : 1) Entreprise : toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services, à but lucratif, quelle qu’en soit la forme juridique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. 2) Entreprise nouvelle : toute entité économique nouvellement créée et en phase de réalisation d’un

Handicap FormEduC et Coordinateur du Centre de Ressources pour la Promotion des Personnes Handicapées Tél. (221) 867 17 05 / 695 19 19 Email : oumardiophfe@yahoo.fr / oumardiophfe@sentoo.sn Monsieur Amadou CISSE, Chargé de programmes à l’ONG Forut Sénégal Tél. (221) 821 07 71 / 687 42 35 Email : amadou@forut-senegal.org Monsieur Djibril SOW, Chargé de programmes au Bureau de l’IAR de Dakar Tél. (221) 822 25 28 / Email : iar@sentoo.sn Monsieur Santi Sène HAGNE, Président de CORIPH Tél. (221) 680 81

varie en fonction des préoccupations de l’Etat (distinction entre l’Etat gendarme de l’Etat interventionniste). Au sens organique l'administration désigne l'ensemble des personnes physiques et morales qui participent à l'exécution des tâches administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires et agents administratifs organisés dans un cadre hiérarchisé. Les personnes morales sont constituées des personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales) et les personnes morales

rétroactivité de la loi n’est pas une règle constitutionnelle (sauf en matière pénale), il ne lie donc pas le législateur qui est libre d’adopter des mesures transitoires spéciales faisant rétroagir la loi nouvelle. 2) Les lois confirmatives Elles viennent valider des actes nuls suivant les dispositions en vigueur au moment de leur constitution, sous réserve de ne pas remettre en cause des décisions judiciaires ou administratives rendues de manière définitive. 3) Les lois interprétatives Elles

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple -Un but -Une foi [pic] MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [pic] [pic] INSTITUT SUPERIEUR DES TRANSPORT 10421, rue MZ09, Sacré Cœur 3 extension, VDN RAPPORT DE STAGE Stage effectué à la SAGA SENEGAL Du 18 Août au 30 Septembre 2008 Rédigé par: Sous la direction de: Mr Cheikh DIAGNE