La Matiere Administrative Au Senegal

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté Des Sciences Juridiques Et Politiques Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base

PREMIERE PARTE SECTION1 PARA1:L'EXCEPTION TRADUIT LA COMPETENCE DU JUGE SAISI En effet en matière de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception,tous les juges sont compétent pour apprécier la conformité d'une loi à la Constitution. C'est pourquoi à ce niveau on dit que le contrôle est diffus,on parle aussi de contrôle déconcentré. Une telle pratique est en cours aux Etats unis ou la cour suprême des Etats unis a reconnu des 1803 avec l'affaire MARBURY- MADISSON la capacité

contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire. ! Table des matières A. GENERALITES .........................

B) L’Agence régionale de Développement - ARD - (a.37 C.C.L.) INTRODUCTION Les régions du Sénégal sont des collectivités locales du Sénégal, au même titre que les communes d'arrondissement, les communes et les communautés rurales contrairement aux villages, aux arrondissements et aux départements qui sont des circonscriptions administratives. Elles constituent le plus haut niveau des subdivisions du Sénégal. Elles sont au nombre de 14 depuis 2008. Les dernières élections régionales ont eu lieu le

L’EXECUTION DU BUDGET LA SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES _Depuis 1912 au Sénégal. *SIGNIFICATIONS _L’exécution du budget doit être confiée a 2 agents distincts. _Les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont incompatibles. _Les opérations effectuées par les administrateurs, les ordonnateurs et les comptables publics ne sont pas les mêmes. _Les ordonnateurs sont les seuls a pouvoir manier les deniers publics. *JUSTIFICATIONS _La raison technique _Le problème de la sécurité

en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux et perspectives L’Institut Panos Afrique de l’Ouest Lauréat du Prix Alioune Diop pour la promotion de l’édition en Afrique – Neuvième édition – Année 2005 © Institut Panos Afrique de l’Ouest – Dakar, Sénégal – Janvier 2006 ISBN : 2-915 627-20-7 Cet ouvrage, réalisé par Idimama KOTOUDI Journaliste est une publication de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) Directrice : Diana SENGHOR L’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) est une organisation

Thème : Approche du contrôle fiscale au Sénégal INTRODUCTION Au cours de la dernière décennie de grands efforts ont été déployés pour mettre à jour le système fiscal sénégalais, néanmoins des zones d'ombres subsistent encore et qui nécessitent de sérieuses réformes. Le rendement global annuel du contrôle fiscal au Sénégal a progressé efficacement. Ce contrôle est le résultat d’actions volontaires menées par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité

nationale des handicapés moteur du Sénégal c/ Etat du Sénégal. En l’espèce, le sieur Boubacar Fadiya, candidat admissible à un concours destiné à recruter des enseignants, a vu sa candidature rejetée lors de l’entretien de confirmation par le jury au motif que l’infirmité dont il souffre est incompatible avec la fonction postulée. Sollicitant l’annulation d’une telle décision, le sieur Fadiya donne mandat à l’association nationale des handicapés moteurs du Sénégal afin qu’elle agisse en son nom. C’est

Maîtriser les éléments du vocabulaire juridique qui y sont relatifs. F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 2 ACRONYMES CPC DUDH Code de Procédure civile du Sénégal Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948, intégrée à la Constitution du sénégal de 2001 F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3 INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION Qu’est-ce qu’une institution judiciaire ? • Une institution judiciaire