La Justice Est Elle Indépendante

L’entreprise, ses finalités économiques 1. La présentation de l’entreprise L’entreprise est une organisation juridiquement indépendante qui combine des facteurs de production afin d’obtenir des biens et des services qui sont vendus sur un marché dans le but de réaliser un bénéfice. Certaines entreprises ne produisent pas et se contentent d’acheter des marchandises pour les revendre : ces entreprises ont une activité commerciale. Des entreprises ont une activité industrielle : elles transforment

intellectuelle extrêmement riche • Aime la guerre et s’exprime politiquement par elle. • Les plaisirs, l’amour, les banquets, les termes,… Grandes attention portée sur l’intelect, la guerre et le corps. Les cités grecques sont des cités indépendante alors que les cités romaines vont s’organisé autour de Rome. Il ne faut pas croire que les grecs et les romains sont à l’origine de notre civilisation européenne. Évidemment il y a du vrai, le langage : français vient du latin, le droit romain

COMMENT LA JUSTICE INTERNATIONALE EST-ELLE POSSIBLE AU 21E SIÈCLE? 1.1 Pour débuter, la Justice internationale a pris beaucoup d’ampleur à travers le temps et selon moi, elle ne cessera d’en prendre. En 1872 le droit international humanitaire est né. En 1945, c’était la création du tribunal militaire international de Nuremberg et aussi du Tribunal de Tokyo qui jugeront maintenant les principaux responsables allemands et japonais. En 1993 et en 1994 le conseil de sécurité des Nations

légitimité démocratique. Aux USA, le pouvoir judiciaire est considéré comme un véritable pouvoir politique, les juges rendent publiques leurs opinions. La constitution actuelle dit très peu de choses sur les juges : l’autorité judiciaire doit être indépendante et garantie par le Conseil Supérieur de la Magistrature. C) Les organes dont le classement est sujet à la discussion * Organes hybrides : difficilement classables. Ex : - Conseil d’Etat, organisation créée sous l’ancien régime et réinventé

L'organisation judiciaire I/ L’action en justice La justice est un droit. La justice est équitable (juge indépendant, débat public et contradictoire, délais raisonnables) Conditions de l’action en justice : Pas d’intérêt, pas d’action => l’intérêt doit être personnel, né, actuel et légitime. C’est le titulaire du droit, un de ses ayants droits ou de ses créanciers qui agit. Caractère de l’action en justice : La procédure est orale, publique, contradictoire et accusatoire. Le déroulement

stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur)

DROITS DES AFFAIRES Chapitre 1 * I- LES ACTEURS DE LA JUSTICE * * 1°) Les Magistrats : lesquels sont distingués en 2 catégories * * Les magistrats du siège, ils sont les juges et ils ont vocation à rendre des décisions de justice (jugements, des ordonnances, des arrêts) un verdict n’étant rendu exclusivement pas une cours d’assises. Ils sont indépendants notamment à l’égard du pouvoir politique. Ils doivent rendre leurs décisions de façon impartiale (pas d’aprioris sur le

CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique De Yaoundé FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET GESTION Master I Contentieux Et Arbitrage Des Affaires DEVOIR DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC Commentaire de l’arrêt du 06 mai 2002, de la Cour de justice, Chambre judiciaire portant récusation du président Jean MONGO ANTCHOUIN Au professeur Jean Didier BOUKONGOU Décembre 2013, Année académique 2013-2014 UCAC_FSSG_MCAA I PLAN DU COMMENTAIRE I. Bien-fondé de la requête en récusation

la justice. Le besoin de la justice est très important chez l’être humain. Le procès est un accident de la vie juridique mais il est très important que toute règle de droit puisse donner lieu à un jugement et soit susceptible d’être sanctionnée. Un règle de droit peut être normative (générale et abstraite), prescriptive (impose, ordonne, commande quelque chose), contrainte (par un jugement, la force publique, l’état). c’est l’état qui à la responsabilité de l’organisation de la justice : «

juridictionnelles… L’institution judiciaire est celle qui est chargée d’administrer la justice, c’est à dire rendre la justice. On entend par «rendre la justice», dans une conception large, que chacun est dans une situation équitable. On s’intéressera ici à l’institution dans le sens étroit du terme. Le cours a donc pour objet le corps institué, les institutions qui ont pour mission de faire le droit, de rendre justice. Nous répondrons alors à trois questions pour introduire le cours: Pourquoi