La Gestion Contractuelle De La Rupture Du Contrat De Travail

------------------------------------------------- Le droit du travail Introduction Le droit du travail est une branche du droit social qui contient lui-même 3 branches : le droit du travail, de la sécurité social et de l’emploi. Les règles ne sont pas les mêmes pour une entreprise de moins de 11 Salariés ou de 49 salariés au maximum 250 salariés au-dessus de cela on parlera de grande entreprise et non de PME. En principe le droit du travail est applicable que je suis en subordination par rapport à

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

par le versement de dommages-intérêts qui viennent compenser le préjudice subit par le créancier. Les obligations sont extrêmement variées, nous parleront essentiellement des obligations contractuelles. Dans un contrat, la plupart du temps, la personne qui contracte est à la fois créancière et débitrice. Ex du contrat de vente : le vendeur est créancier du prix, et il est en même temps débiteur à l'égard de l'acquéreur, cad qu'il a l'obligation de livrer la marchandise. L'acquéreur est débiteur du prix

INTRODUCTIO N: 1 GESTION ADMINISTRATIVE DES RESSOURCES HUMAINES Sommaire C’EST QUOI LA GRH 1. LE CONTRAT DU TRAVAIL 2. LA GESTION DE LA DISCIPLINE 3. LA RÉMUNÉRATION 4. GESTION DES CONGÉS 5. GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL & DES MALADIES PROFESSIONNELLES C’est quoi la GRH ? 3 C’EST GÉRER, DE FAÇON ADMINISTRATIVE, EN RESPECTANT LES DISPOSITIONS LÉGALES, L’ENSEMBLE DES ÉTAPES DE LA VIE D’UN SALARIÉ DEPUIS SON EMBAUCHE…… …….JUSQU’À SON DÉCÈS EN PASSANT PAR…. 4 Son embauche Sa paie Ses congés

------------------------------------------------- Cours de Mme DONSIMONI Licence 3 – Division B – Semestre 5 – 2009/2010 Introduction Le droit social est différent du droit du travail. En réalité le droit social comprend non seulement le droit du travail mais également le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale. Le droit de l’emploi, fait il parie du droit du travail ou du droit social ? C’est le droit qui régit l’embauche en instituant des mesures destinées à faciliter ou à inciter l’embauche de certaines

MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun INTRODUCTION GENERALE 1 MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun La période contemporaine est marquée par un progrès remarquable de la justice alternative 1 . L’on assiste depuis une trentaine d’années à la recherche de nouvelles méthodes de gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation

une totale transparence de l’intermédiaire ou pas son opacité. Dans le premier cas, totale transparence entre le contrat de travail et le contrat de mandat, le choix définitif sera fonction du souhait de pourvoir diriger et contrôler minutieusement l’activité de l’intermédiaire dans le cadre d’un contrat de travail ou au contraire de ne pas voir la relation régie par le droit du travail. B. LES GROSSISTES Le grossiste est un opérateur qui achète auprès de fournisseurs de grandes quantités de

La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d’un trouble causé à l’ordre social, c’est-à-dire lorsqu’une infraction est commise. La responsabilité pénale vise ainsi à sanctionner l’auteur de cette

Les conditions de travail peuvent-elles être négociées ? INTRODUCTION Intérêt du sujet La loi Fillon (octobre 2002) assouplit la législation sur la diminution du temps de travail en permettant aux entreprises de négocier le contingent des heures supplémentaires fixées provisoirement à 180 par salarié et par an. Poser la problématique Dans ce contexte, peut-on en déduire que les conditions de travail peuvent être négociées par les partenaires sociaux collectivement et/ou individuellement

travaux que l’on m’a confiés durant le stage. Les tâches étaient diverses et variées. Le rythme de travail exigé était soutenu. Mon travail était polyvalent, il me passionnait, et je le faisais sans aucun dégouts. Parmi les tâches qui m’ont été confiées, les compétences que j’ai mises en pratique sont le souci de la qualité du service rendu; l’ordre et la méthode dans l’organisation du travail et le respect du secret professionnel. Les tâches qui m’ont été proposées étaient en rapport