La Gestion Contractuelle De La Rupture Du Contrat De Travail

GRH, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLICGRH, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLICI. Les RH dans la FPII. Les RH dans le secteur privéIII. Comparaison public/privéIV. Gestion des ressources humaines comparéeI. LES RH DANS LA FP1. Principe statutaire2. Continuité3. Principe hiérarchique4. Distinction du grade et de l’emploi5. Principe de la carrière6. Mobilité7. Service fait8. Egalité1. Principe statutaire3 fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux)Entrée dans la FP (concours, tour extérieur

Droit Du travail Droit du travail = droit des salariés dans le privé Introduction Section 1 : Présentation générale du droit du travail 1. Définition et objet du droit du travail C’est l ‘ensemble des règles juridiques applicables au relation individuelle et collective entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération. Qui sont exclus du droit du travail : employeurs fonctionnaires (code de la fonction publique) professions libérales bénévoles

habituellement porté devant les tribunaux de commerce, ce qui pourrait donner une certaine diversité de décisions. Mais, les thèmes abordés devant les juges sont souvent récurrents (violation des obligations d’exclusivité, non respect de l’obligation pré contractuelle d’information, contestations relatives à la substance du savoir faire, à l’assistance, non respect du concept,…) de sorte qu'on retrouve une certaine cohérence et unité des décisions rendues en première instance. L’appel étant jugé devant les chambres

Introduction : Le contrat de franchise est le contrat par lequel un fabricant, un commerçant, un producteur, un distributeur, un prestataire de services, appelé le franchiseur autorise un entrepreneur indépendant appelé le franchisé à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et auquel il apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance. Le contrat de franchise s'analyse ainsi comme étant une méthode de collaboration entre entreprises juridiquement

Séance 3 : L’organisation du travail et ses évolutions (08-02-02) Séance 4 : Les qualités du travail : Métier- Qualification- Compétences (15-02-02) Séance 5 : L’entreprise et les relations de travail : Pouvoir/coopération/conflit (22-02-02) Séance 6 :  Les grandes options stratégiques de la GRH (08-03-02) Séance 7 : Evolutions de l’emploi et GHR  (15-03-02) Séance 8 : Durée du travail et GRH (22-03-02) Bibliographie générale Gestion des ressources humaines

NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Une considération sociologique car la notion de contrat de travail correspond a un enjeu de société, car il existe un grand nombre de situation professionnel qui se définisse par opposition au contrat de travail. Et il se double d’un enjeu juridique, car si le contrat de travail est caractérisé celui qui a la qualité d’employeur doit respecter la législation du travail, et il doit aussi affilié le salarié au régime général de la sécurité social. Le code du travail ne contient

consentements. Ainsi en matière de vente dès que les parties se sont misent d’accord sur la chose et sur le prix l’acheteur devient instantanément propriétaire alors même qu’il n’a pas encore obtenu la livraison ni payé le prix. Dès lors pour ces contrats le transfert étant un effet instantané de l’accord des volontés il ne peut être simultanément l’objet d’une obligation qui résulterait de cette accord. Reste cependant les hypothèses dans lesquelles le transfert de propriété a été volontairement

Droit du travail L’histoire du droit du travail Le XIXe: Le droit du travail n’existe pas pendant la révolution française, en revanche, le droit civil règne, avec pour bases la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté. Ces deux principes signifient que les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux. Ce qui est voulu engage les parties. Le postulat du code civil c’est l’égalité formelle des parties au contrat. Ces principes ont perduré jusque’à la

d’utilisation, de mise à jour et d’exploitation. Les aspects réglementaires et juridiques. 1.4. Les outils de gestion dans l’activité du vendeur 141. La gestion du temps professionnel Identification des tâches du vendeur : nature, objectif, importance (temps et priorité), contraintes. Les différents types d’agendas électroniques et manuels : nature et principes d’utilisation. 142. La gestion des frais professionnels Identification des frais de représentation : nature, importance et principes

/ salariés (rupture du contrat de travail, discrimination, harcèlement, modification du contrat de travail, …). A titre d’illustration, une responsabilisation accrue des entreprises notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Ø  Prise en compte des risques psychosociaux et identification des conséquences de la souffrance au travail. v  Sur la santé des salariés (dépression, burn-out…) v  Sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance au travail…) Ø  D’une