Les conditions de travail peuvent-elles être négociées ?

INTRODUCTION

Intérêt du sujet

La loi Fillon (octobre 2002) assouplit la législation sur la diminution du temps de travail en permettant aux entreprises de négocier le contingent des heures supplémentaires fixées provisoirement à 180 par salarié et par an.

Poser la problématique

Dans ce contexte, peut-on en déduire que les conditions de travail peuvent être négociées par les partenaires sociaux collectivement et/ou individuellement par le salarié lui-même ?

Définitions

- Les conditions de travail du salarié concernent les rémunérations et le temps de travail (durée, repos, aménagement du temps de travail).

- La négociation, ensemble des démarches et des discussions en vue de parvenir à un accord, peut être mise en œuvre : ✓ soit au niveau individuel, par exemple lors de la signature de certaines clauses du contrat de travail (horaires, primes, etc.),

✓ soit au niveau collectif par les syndicats représentatifs des employeurs et ceux des salariés. Cette négociation collective peut aboutir à la signature de conventions ou d’accords collectifs.

Annonce du plan

Si la négociation des conditions de travail est prévue par la loi, l’environnement de l’entreprise en limite fortement son étendue.

DÉveloppement

Quel que soit le plan choisi, en deux ou trois parties, le développement doit faire apparaître une opposition (de type oui/non) et/ou une complémentarité (de type oui/mais).
Le développement doit correspondre au plan annoncé.
La recherche de tous les aspects de la problématique n'est pas exigée.

Exemples de plan

1ère partie : Les conditions de travail sont négociables…
A - Collectivement
B - Individuellement

2ème partie : … mais dans certaines limites
A - La nécessaire protection du salarié
B - L’indispensable prise en compte de l’environnement économique de l’entreprise
C - L’équilibre des forces entre les partenaires sociaux