La Gestion Contractuelle De La Rupture Du Contrat De Travail

 MINI PROJET : LE CONTRAT DE FRANCHAISE OBJET : 2014-2015 Sommaire Introduction 1- Entreprendre en franchise 2- Qu’est-ce que la franchise ? 3- Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun? 4- Que contient le contrat de franchise ? 5- Quels sont les avantages de la franchise ? 6- Quels sont les inconvénients de la franchise

franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise

Yamina Kacimi Agrégée d’Économie et gestion Professeur au lycée Paul Doumer du Perreux-sur-Marne Martine Kaddouch Certifiée bi-admissible d’Économie et gestion Professeur au lycée Pablo Picasso de Fontenay-sous-Bois Sophie Tardif Chaire supérieure, agrégée d’Économie et gestion Professeur au lycée Michelet de Vanves Couverture : Ellen Gögler Maquette intérieure : Marie-Christine Carini Réalisation : Christine Bossard © HACHETTE LIVRE 2010, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15

l’autofinancement (apport en fond personnel) - les emprunts bancaires - le crédit-bail. C’est un contrat par lequel un établissement financier de crédit-bail achète un bien à un fournisseur et le livre à une entreprise pour une durée déterminée contre un paiement de redevance mensuelle. A la fin du contrat, 3 possibilités sont offertes : - arrêter le contrat et rendre le bien - continuer le contrat - acheter le bien à sa valeur résiduelle. III Les formes ou statuts juridiques |Formes juridiques

statut de salarié il devra assumer les obligations qui en découle et aura des droits et des avantages par rapport a la législation du travail en vigueur. Il ne sera donc plus étudiant puisque déclaré a l’URSSAF par son employeur. (L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.) Et puisqu’il aura conclu un contrat de travail. 2) Internet offre une multitude d'avantages comme, entre autres, la multiplication des canaux de communication pour les recruteurs

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

la même période des réseaux de franchise : Phildar et Pingouin. Avec l’apparition de formules contractuelles inédites qui ont conduit les juristes dans un deuxième temps à lister les diverses règles applicables. Traits essentiels La liberté de choix de contrat (liberté contractuelle) est obligatoire, et la personne qui propose au client un contrat possède aujourd’hui une très large gamme de contrats de distribution qu’il peut adapter à la problématique de son client La préservation (protection)

social 1ère partie : Les contrats atypiques Chapitre 1 : Les contrats précaires L’expression contrat précaire désigne le contrat à durée déterminée CDD et le contrat de travail temporaire. La loi réglemente strictement les cas où les CDD et les contrats de travail temporaire peuvent être utilisés. Même si les régimes juridiques de l’un et de l’autre se ressemblent, il convient de les étudier séparément pour marquer leur spécificité. Section 1 : Le contrat à durée déterminée

Définition Droit Organisation Judiciaire I. L’individu au travail * Contrat de travail * Pouvoir de l’employeur * Condition de travail * Evolution du contrat * Rupture du contrat de travail * Représentant au personnel II. Structures et organisations * Statuts de sociétés * Difficultés de l’entreprise III. Contrat * Formation et exécution du contrat * Responsabilité contractuelle IV. L’immatériel dans les relations économiques * Constat

les mots directeurs qui indiquent le travail à faire. – Repérez le type de questionnement. S’agit-il d’un sujet de type « discussion », « analyse », « interdépendance » ou « comparaison » ? • S’agit-il de défendre un point de vue ? Il faut montrer ou démontrer ou encore expliquer. Par exemple : « Démontrer que le contrat de franchise présente des avantages pour les contractants. » La réponse doit être bâtie autour d’un raisonnement montrant l’intérêt du contrat de franchise pour le franchisé et pour