La Filiation à Rome

les autres. A) La spécificité de l’Objet. L’étude du phénomène de la frontière. Il y a des frontières qui sont des frontières entre les ordres juridiques, ce qui produit un certain nombre de difficultés. Ce sont ces difficultés qui constituent l’objet du droit international privé. Qu’y a-t-t’il de commun entre l’enfant né en France dont au moins l’un des parent y est né, est français, l’entrée sur le territoire français d’un étranger non ressortissant de l’UE est subordonné à la présentation

pourtant une citoyenneté. Plan : I. Comment devient-on citoyen à Athènes /Rome ? II. Quels sont les droits/devoirs du citoyen à Athènes / Rome ? III. Comment évolue cette citoyenneté, quelle est la nature ? Développement : Que ce soit à Romeou à Athènes, la citoyenneté est fondé sur la filiation : à Athènes, pour être citoyen il faut être un homme libre né de père citoyen, de mère fille de citoyen et avoir plus de 18 ans ; à Rome, ilfaut aussi être un homme libre né d’un mariage romain mais

Vincent Heuzé, précis chez Montchréstien, édition 2014 Précis Dalloz, Pascal de Vareilles-Sommières INTRODUCTION Le droit international privé paraît assez complexe à cause de la méthodologie. C'est pour cela que certains auteurs présentent cette matière comme un droit pas comme les autres. Il y a de plus une difficulté d'accès à la matière qui résulte de la dispersion de ses sources. Cependant, cette matière est devenue une discipline incontournable en raison de l'internationalisation croissante

« Être citoyen à Athènes et dans l’Empire romain » La démocratie Athénienne, qui était le théâtre d’une nouvelle expérience où le peuple était au centre du système politique, s’est mise en place au Ⅴème siècle Av-J.C. Elle était gouvernée par l’Ecclesia, l’assemblée du peuple. Un peu plus tard au Ⅰer siècle l’empire romain se met en place. La notion de citoyenneté à Rome est cependant différente de celle d’Athènes. D’une part, on ne devient pas citoyen de la même façon, et d’autre part les

provinciaux au mode de vie de Rome) s’est faite par l’octroi aux Gaulois de la citoyenneté romaine, par la création de villes à l’image de Rome et par la diffusion du culte impérial après le règne d’Auguste I. LA ROMANISATION PAR LA CITOYENNETÉ 1. La citoyenneté romaine A Rome, la citoyenneté = statut juridique supérieur qui comprend des droits publics (voter, être élu) et des droits privés (posséder, vendre, faire un testament, contracter un mariage légitime). 2. L’accès à la citoyenneté romaine

c'est de l'histoire qui va être appliquée au droit, c'est à dire à l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Les juristes ne sont pas unanimes quant à la définition même du droit. Certains vont privilégier le droit entant que tel "les positivistes" qui sont attachés à une vision positive du droit au sens ou on va considérer que le droit est l'ensemble des règles qui sont immédiatement observable dans une société donnée à un moment donné. Il y'a une autre conception du droit

romaine Familia en romain. C’est Ulpien qui a laissé la plus vieille définition de la famille. Le terme familia est employé pour les choses et les personnes, équivalent de l’oikos grec. Il y a donc une dimension économique de la famille romaine, qui désigne de manière plus générale toute parenté. Dans une seconde conception le terme signifie plus generalement plusieurs personnes soumises par la nature ou le droit à la puissance d’une seule personne, c’est le

questions à préparer ovel-blog desgorces.rennes1@gmail.com code 1804 Bibliographie: * B. Audil, DIP * P. Meyer et V. Heuzé DIP Monchrestien * B. Ancel « grands arrêts du DIP » Dalloz Ce D n'est pas codifié. Ce sont les traités internat et la JP qui ont construit le DIP fçais. Les gds arrêts doivent être connus par leur nom et date. INTRODUCTION I. L'objet du DIP Affaire Patino: Jeune femme espagnol vivant à Madrid rencontre un Bolivien, se marient en Espagne à Madrid

déduire que la situation est internationale donc le DIP s’applique. 3. Distinguer entre compétence directe ou indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux

DROIT INTERNATIONAL PRIVE (SEMESTRE 1) La matière a connu une lente évolution. « C’est un droit savant », selon Aupetit, c’est-à-dire un droit dans lequel la place de la doctrine est importante. La doctrine a favorisé le développement de la théorie abstraite. La matière est difficile parce qu’elle est assez technique. Le cheminement qui va permettre de parvenir à la solution concrète du problème est long. Matière difficile car ne ressemble à aucune autre. Nous allons envisager des règles différentes