La Filiation à Rome

La filiation La filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». Elle détermine l’identité d’un individu dans une société. La filiation indifférenciée  : lorsque la parenté est reconnue des deux côtés paternels et maternels et lorsqu’il y a similitude de droits et de devoirs. (France) La filiation est unilinéaire lorsque la parenté est reconnue que d’un seul côté (clan, lignage). Deux types : - filiation patrilinéaire (Bantou) - filiation matrilinéaire (Minangkabau

1) La famille à Rome (-703/476) La famille peut être définie comme une Institution juridique qui groupe des personnes unies par les liens du mariage, par les liens du sang, éventuellement, en vertu d'un pacte, par des liens d'adoption. Aujourd’hui, la famille repose sur une conception égalitaire. Les époux sont sur un même pied d’égalité et exerce conjointement l’autorité parentale. Cette conception de la famille est le fruit d’une longue évolution. A l’époque du D romain, considéré comme l’un

et personnalité juridique - Définitions : famille et droit de la famille - Plan 2. Repères chronologiques Rome Le Moyen Age (V-XVI) - Le haut Moyen Age (V-XII) - Le bas Moyen Age (XIII-XVI) L’époque moderne (XVI-XVIII) L’époque contemporaine (fin XVIII-XX) Première partie : La personnalité juridique des personnes physiques I. Fondements romains de la personnalité juridique a. Les « non libres » exclus de la personnalité juridique : l’esclavage romain 1. Le statut juridique de l’esclave

Bruxelles 1 - Article 1 : champ d’application ( le règlement est applicable en matière civile et commerciale. La CJCE dit que c’est tout ce qui touche à ces matières SAUF l’état et la capacité des psn. - Article 66 : le règlement s’applique à ttes les actions introduites après son entrée en vigueur. - Application dans l’espace : à l’exclusion des règles de droit commun, il s’applique : o Lorsque le défendeur est domicilié dans un état de l’union o Lorsqu’une

visée de décrire la vie de cet empereur, car si ses vertus personnels sont avérées, ses relations compliquée avec l’armée de par son aversion pour la violence, mais aussi l’influence très forte de sa mère durant son règne, qu’il commence à treize ans pour le finir à vingt-six ans seulement limitent la grandeur décrite de son règne. Il n’empêche, les vertus d’un grand prince romain sont explicitées par ses prodiges : l’empereur mérite son rôle par sa naissance, par sa sagesse, par ses qualités militaires

1 FICHE COURS 4 LE STATUT PERSONNEL : LA FILIATION Loi de 2005 : Egalité des filiations. Convention de NYC de 1990 : Met en avant l’intérêt supérieur de l’enfant. Directement invocable en France. +La filiation par le sang -Etablissement de la filiation : -Règles de rattachement : -Règles générales : -311-14 Code civil : Sur la filiation biologique : "La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; si la mère n'est pas connue, par la loi personnelle

qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement. Le droit international privé s’est construit en France à partir de la problématique du conflit de loi. Pour la France, a partir de ce qu’était le conflit de coutume. Un époux est français, l’autre vit en Allemagne, malheureusement ces époux souhaitent

Droit international privé Samedi 6 nov de 10h à 13h G. La Pradelle, Niboyet, LGDJ Introduction I. Le DIPé : un dr pas comme les autres. A. Quant à son objet On va rechercher le pt cmn entre les quatre rg suivantes - l’enfant né en Fce dt l’un des parents y est né est fç - l’entrée sur le territoire fç d’un étranger ressortissant d’un E tiers à l’UE est subordonnée à la présenta° d’un passeport voir d’un visa - la filia° de l’enfant d’une femme tunisienne est

famille est un ensemble de personnes qui se trouvent unies entre elles par 2 types de liens. Le premier lien résulte d'une union entre 2 personnes (ex: mariage) l'autre lien s'appelle la filiation qui résulte normalement de la procréation. Ces deux liens font la famille. D'ailleurs ceux-ci ont toujours existé. A. L'union Traditionnellement, l'union susceptible de fonder une famille est l'union entre un homme et une femme. Aujourd'hui les choses sont différentes puisque depuis quelques années

Dissertation « La famille, un droit en perpétuelle mutation » « A chacun sa famille, a chacun son droit », titre le doyen Carbonnier (1908-2003), qui inspira la quasi-totalité des lois françaises de l'ordre familial (Essai sur les lois, chap. x, 1re partie). Même avec « la force des déterminismes sociaux et des aspirations idéologiques », (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles susbsitent très différentes les unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité