La Filiation à Rome

la loi étrangère Section 1 : Le statut procédural de la loi étrangère ou l’établissement du contenu de la loi étrangère. A/ L’application de la loi étrangère par le juge B/ La charge de la preuve Paragraphe 2 : L’interprétation de la loi étrangère CHAPITRE 3 : MECANISME PERTURBATURE DU SYSTEME CONFLICTUEL Section 1 : L’ordre public Paragraphe 1 : Le contenu A/  distinction entre une appréciation in abstracto et in concreto B/ L’ordre public va varier selon des réalités spatiales

premier texte, applicable aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1972, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; Attendu que M. J... J... X..., né en 1979 à Anyama (Côte d'Ivoire) a saisi le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, son père, P... A... X... et son grand père, H... M... X..., étant français ; que le tribunal de grande instance, par

Chapitre n°2 : l’invention de la citoyenneté dans l’antiquité (7-8 heures) Choix de mise en œuvre : Les programmes eux-mêmes incitent à une présentation consécutive de ces deux formes de citoyenneté. Mais le choix d’un plan synthétique opérant une analyse comparative peut-être envisageable et profitable à plusieurs titres : - Il permet une mise en contraste plus évidente des spécificités de chaque système politique (comme le préconisent par ailleurs les programmes). - Il permet également

Les systèmes de parenté et de la famille Il n’y a pas si longtemps, la famille était considérée comme responsable de tous les maux. Depuis une trentaine d’année le concept de famille a changé (mariage moins nombreux+divorce) La parenté  au centre de toute organisation sociale. Le fonctionnement social est intimement lié à l’organisation de la parenté. Elle détermine :  La descendance  La succession  Le mariage  Les relations sexuelles Apparenté génétiquement  Père, mère Apparenté

HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE DES VILLES La Cité à travers l'histoire. C'est un labeur ingrat de dresser le panorama de 5 000 ans d'histoire urbaine. Alarmé par l'impasse où il voit s'engager notre civilisation, Lewis Mumford observe les formes et les destinées de La Cité à trave11 l 'hi1toire 1, avant de lancer un message d'urgence aux responsables de la. vie qu'il juge absurde dans nos cités aujourd'hui, On ne peut nourrir sa réflexion sur un sujet aussi étendu qu'au prix d'une savante information

AUGUSTE Rares personnages à avoir donné son nom à un siècle : on parle du « siècle d’Auguste ». (ô c’est Périclès). A sa mort des sénateurs l'ont proposé pour honorer sa mémoire. Qq réticences mais l’expression a fini par s’imposer, d’autant plus que pour les Romains « saeculum » ne correspond pas forcément à une idée de 100ans, c’est plutôt l’idée d’une époque ou d’une génération. Avec l’expression saeculum augustum, on associe un homme à une époque. Donner le nom d’Auguste à une époque, c’est reconnaître

International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est la solution la plus admise mais il est accepte, c’est la théorie de conflits de loi dans l’espace. A) L’objet du COURS:

temps, les lieux les individus concernés ou les questions considérées. 1.Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs, c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés a l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut-être crée : Soit de façon naturelle. Soit de façon artificielle

ou physiques dès lors qu’il existe un élément d’extranéité dans la situation juridique. Dès lors que l’on a un élément d’extranéité on a un ordre juridique étranger qui a une vocation potentielle à intervenir. Ça va dépendre de la force de l’élément d’extranéité. Le rôle du DIP est de trancher. Vente de viande par une société britannique à une coopérative française. Lors d’une livraison on a une défectuosité de la viande. Action en Justice contre les anglais. Où agit-on ? En France ou en Angleterre 

Monseigneur André Vingt-Trois à propos de l’adoption homosexuelle. En effet, ce droit que revendiquent les couples homosexuels suscite un débat : ouverture et lutte contre l’homophobie ou bien déstructuration de la famille ? Le cardinal archevêque de Paris pencherait plutôt pour cette dernière idée. Comme nous le montre cet extrait, Mgr André Vingt-Trois « La mobilisation du cardinal archevêque de Paris, Mgr André Vingt-Trois contre le mariage gay se poursuit. En visite à Rome, il a fait un long plaidoyer