La Filiation Au Maroc

nom de famille, elles sont inscrites dans le code civil à l’article 335. 4 possibilités : o Un enfant dont seule la filiation paternelle est établie porte le nom du père (rare) o Filiation paternel + maternel = l’enfant porte le nom du père o Si la filiation paternelle est établie après la maternelle : enfant dont seule la filiation maternelle est établie porte le nom de la mère (le cas d’une mère non mariée qui a un enfant si le père n’a pas reconnu l’enfant)

véritable source de droit marocain ; • Le droit musulman était une véritable source de droit au Maroc, il continuait de l’être même sur le droit d’inspiration étrangère (Code de la famille) ; • L’article 6 de la Constitution marocaine révisée du 7 octobre 1996 dispose que : « L’Islam est la religion de l’état qui garantit à tous le libre exercice des cultes » ; • Le droit musulman en vigueur au Maroc réside au niveau du Code de statut personnel promulgué sous le titre de la Moudawana. Abrogé par

TelQuel : Le Maroc tel qu'il est http://www.telquel-online.com/348/couverture_348.shtml N° 341 Mardi 16 Juin 2009 Webmaster Par Ruth Grosrichard* Le juif en nous. Au cœur de l’identité marocaine Sur cette photo de la “garde khalifienne”, prise à Tétouan au début du XXème siècle, on distingue en arrière plan l’étoile à six branches, qui était alors apposée sur le drapeau marocain. (DR) Aux origines de notre drapeau À l’origine, le drapeau du Maroc, utilisé pour la première fois au Xème

naissance des enfants nés à l’étranger des suites d’une convention de mère porteuse. Dans une étude récente du Conseil d’Etat publiée le 6 mai 2009, la juridiction préconise d’envisager des solutions ponctuelles sans modifier les règles de la filiation. Elle dit aussi qu’il faudrait transcrire un acte reconnaissant le père biologique mais pas la mère d’intention. On mettrait en marge de cet acte la mention du jugement étranger qui déclare que l’enfant a été abandonné puis adopté par le couple.

beaucoup la route vers l'oasis de SIWA, îles Canaries, Maroc, Sahara, Libye, EGYPTE...Indes. Et dans le sens " vertical" : Source du Nil, Soudan, Egypte...Turquie, Mer Noire.(Mer Pontus).( Pont-Euxin). Pour Roger , l' Atlantide ( Mer Noire) était dans le signe du Capricorne, il situait les " colonnes d' Hercule" entre le Mt Olympe et Troie. Pour les Germains, Troie était alors Asgard ! (Le Jardin, Garden, et même l'Agartha). 3.Filiation Atlantide et Troie: Atlas (Roi de l' Atlantide),était

(new series) – 2010 Vol. 13 (serie nouă) – 2010 Series: Geography Seria: Geografie L’HABITAT INSALUBRE AU MAROC Á LA FIN DU XX-ème SIÈCLE HABITATUL INSALUBRU DIN MAROC LA SFÂRŞITUL SECOLULUI AL XX-LEA Mohamed ANIS1 Résumé : Le but de cet article est de présenter certains éléments de l’habitat insalubre au Maroc à la fin du XX-ème siècle. Pour cerner l’habitat insalubre au Maroc dans toute sa complexité, une approche approffondie de sa problématique, de son contenu et des aspects qu’il revêt

Définitions : La famille : ensemble des personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur

ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé

leur législation nationale en conformité avec les principes qu’elle édicte. Depuis dix ans, la France a ainsi voté de nombreuses lois qui vont dans ce sens : les lois de 1989, 1994 et 1998 renforcent les droits de l'enfant dans les domaines de la filiation, de l'autorité parentale, de l'audition en justice et de la maltraitance. Elle a aussi encouragé la création d'un Parlement des enfants afin qu'ils se sentent impliqués dans leur rôle de citoyen. La Convention de 1989 est donc un texte de référence

exécutoire une sentence arbitrale. Le droit marocain s’inspirant largement du droit français, nous allons tenter, tout au long de notre exposé de faire une analyse relative à l’exequatur tant en France qu’au Maroc sans aucunement prétendre faire une étude comparative. En France comme au Maroc, c’est le code de procédure civile qui illustre le fondement juridique de cette procédure d’exéquatur respectivement par les articles L. 509 du CPC « Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et