La Filiation Au Maroc

: être, faire et avoir. Titre 1 : Les personnes, P On va étudier l’ensemble des règles de conflits applicables aux q° extrapatrimoniales cad questions ou la personne est directement mise en cause. Cad : l’état civil, mariage, divorce, nom, filiation, adoption. Ainsi que les questions de régimes matrimoniaux et succession car ce st des questions patrimoniales. Sera mis de côté les aspects argent de la famille sauf les o° alimentaires. La plus part du temps, les litiges en matière de statut

Aujourd’hui, on doit y ajouter l’article 309 en matière de lois applicables au divorce (ex-article 310 du code civil), introduit en 1975 ; et les articles 311-14 et s. du code civil, introduit lors de la grande réforme de la filiation en 1972 (grand principe de l’égalité de la filiation). Les articles 14 et 15 du code civil : relatifs aux conflits de juridictions. Pourquoi n’a-t-on pas codifié plus d’article ? Il y a une première tentative juste après la 2nd guerre mondiale, au moment de la tentative

Le Cinéma Colonial Français au Maroc (Ou le Miroir déformant) MEMOIRE ESRA PARIS 2003 Je remercie mes parents, Ahmed Tahiri et Saloua Fakir, pour leur soutien exemplaire. Ainsi que mon frère adoré, Badr Tahiri ; mon ami Naoufal Rouchdy ; messieurs Max Azoulay et Souheil Ben Barka, à eux tous, merci. Introduction [pic] Sardanapale, dernier roi despote d’une Babylone dégradée

d’inscription à la conservation foncière du lieu de situation du bien immobilier objet de la transaction, le notaire remet à son client un certificat de propriété attestant que l’acquéreur est le nouveau propriétaire du bien vendu. On notera qu'au Maroc un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole, que dans des conditions particulières.    Le rôle du notaire ne se limite pas à l'authentification des actes : il est également à même de conseiller son client sur la portée des engagements

Cela séduit | |beaucoup d’âmes inquiètes car adhérer à une voie est prendre une assurance pour le salut. Cela fait | |surtout la fortune du cheikh et élargit son influence qui reste aujourd’hui forte en Mauritanie, au | |Sénégal et au sud du Maroc. Facteur non négligeable, il s’assure enfin de la collaboration de sa | |nombreuse descendance initiée à la voie : 48 fils et 50 filles. | |Comblé d’honneur, de biens et d’enfants, le patriarche de la Qadiriya

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE MODULE N°:5 CULTURE MAROCAINE SECTEUR : HOTELLERIE RESTAURATION SPECIALITE : ANIMATION TOURISTIQUE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE VERSION SEPTEMBRE 2004 Document élaboré par : Nom et prénom Dine Salima EFP ISHR Marrakech DR DRTA Coordination assurée par : Nom et prénom Samlali Soumaya Samir Fousshi Khouadri Noureddine

consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc.  - Ladite copie est adressée à l'officier d'état-civil du lieu de naissance de chacun des époux au Maroc.  Si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.  - Si l'une des conditions ci-dessus

royaume du maroc la place jemaa el fna patrimoine culturel immateriel de marrakech, du maroc et de l’humanite © Copyright Tous droits réservés. La reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Les organisations sans but lucratif peuvent cependant copier et distribuer librement des extraits de cette publication dans la mesure où elles n’en tirent aucun avantage

regroupe l'ensemble des règles qui détermine les fonctions juridiques de la personne (nom, état civil, filiation, mariage...). La loi applicable est la loi de la nationaité de la personne considérée. Le statut réel correspond aux régimes juridiques applicable aux biens qu'ils soient meubles ou immeubles (droit de propriété...), la loi applicable est celle de la situation du bien. Accident au Maroc mais touristes allemands, français, quelle est la loi applicable? Para. 4 : Application de la loi

FEMININ !__! ; NE(E) : LE : !__!!__!/!__!__!/!__!__!__!__! A : ...................................................................... PAYS : ................................................................ SITUATION FAMILIALE SII SITUATION FAMILIALE FILIATION : PERE MERE CELIBATAIRE !__! ; MARIE !__! ; VEUF !__! ; DIVORCE !__! ; SEPARE !__! ; PRENOM :………………………………. NOM :…………………………………………………. NOM DE NAISSANCE :....................................................... PRENOM :........................