La Filiation Au Maroc

lapplication, constituent lobjet du D.I.P. Lexistence de cet lment tranger quon appelle aussi lment dextranit peut tre dorigines diverses. Le D.I.P touche lensemble des matires juridiques dlit, contrat, statut personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation

Valeurs et changement social au Maroc Rahma Bourqia. Sociologue, présidente de l’université Hassan II – Mohammedia, Casablanca L’étude des valeurs requiert aujourd’hui une importance en raison des tensions et des mutations que connaissent les sociétés contemporaines dans le cadre d’une globalisation qui fait rejaillir à la fois, et paradoxalement, la tendance des particularismes culturels et celle de leur uniformisation. Les valeurs opèrent dans le cadre d’un territoire normatif, pour guider

-Niveau d’instruction : alphabétisation et éducation -Revenus et dépenses des ménages -Styles de vie -Valeurs sociétales -Loisirs III- Synthèse : tendances générales a/ les grandes tendances de l’environnement socioculturel au Maroc b/ incidence de l’environnement socioculturel sur les décisions marketing c/ incidence du marketing sur l’environnement socioculturel Introduction L'entreprise est un système ouvert en interaction permanente avec un environnement de plus

familles monoparentales ou recomposées. Le droit retient aujourd’hui une définition large : la famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Il y a donc une manière horizontale de définir la famille par le biais du couple ou verticale en s’intéressant à la filiation. De façon horizontale, la famille est constituée par un couple qui unit deux personnes. Le terme couple est très récent en droit. On l’a vu utilisé pour la première fois dans les lois

§1- L’état civil §2- Le nom Section 2- La capacité de la personne §1- L’incapacité à l’occasion d’un acte ponctuel §2- La protection organique des incapables Chapitre 3- Le statut familial Section 1- Le mariage Section 2- La filiation (légitime, naturelle et adoptive) INTRODUCTION DIP : ensemble de règles qui régissent les relations internationales entre personnes privées. Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes §1- Quelle légitimité

époux sont français, lorsque les deux époux sont domiciliés en France, lorsqu'aucune autre loi étrangère ne peut s'appliquer. RIVIERE, 10 avril 1953 : épouse un étranger, se fixent en Equateur, divorcent par consentement mutuel, veut se remarier au Maroc. Cour de Cassation dit que les suites du mariage sont réglés en matière internationale par : la loi nationale commune aux deux époux; à défaut par la loi du domicile commun ; à défaut par le lieu où ils se trouvent. En matière de conflit de juridiction

la fin de l’incapacité juridique de la femme majeure mariée ; 1966 la réforme touchant à l’adoption ; 4 juin 1970 sur l’autorité parentale (apparaissent les mots autorité parentale, remplaçant la puissance paternelle) ; 3/01/72 sur le droit de la filiation ; 11 juillet 75, la réforme du divorce ; 1985, seconde réforme des régimes matrimoniaux avec une égalité totale des époux ; 1987, une autre réforme sur l’autorité parentale ; 15 novembre 1999, apparition du PACS (pacte civil de solidarité) ; 30 juin

organismes proposant un protocole fiable de sécurisation des signatures électroniques. Ces organismes ont en effet le mérite d'être localisés et d'offrir un indice intéressant à qui veut situer géographiquement son partenaire. La date événement au Maroc. Du point de vue législatif, une date marque, à ce jour, la définition du nouveau cadre juridique du droit de la preuve : le 19 kaada 1428 (30 novembre 2007), avec la publication du Dahir n° 1-07-129 portant promulgation de la Loi n° 53-05 relative

actes ou de prendre une décision Intérêt : ce qui importe à quelqu’un Usage abusif : c’est l’utilisation allant jusqu’à menacé l’intégrité Nom patronymique : C’est le nom de famille, il est héréditaire, il s’acquiert à la suite d’un rapport de filiation ou bien par le mariage Préjudice : Dommage causé à quelqu’un Action en réclamation : c’est le fait de faire une poursuite envers une personne ou un groupe de personne 8/ L’INTERET DE L’ARTICLE Cette loi a été mise en vigueur pour donner à la personne

branches : - Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis la compétence de la juridiction française pour statuer sur la demande en divorce introduite par son épouse, alors qu'il s'était prévalu de la situation du domicile conjugal au Maroc, pays de leur nationalité commune, et que la cour d'appel s'est à tort référée au domicile à l'époque de l'ordonnance de non-conciliation et non au jour de la requête ; 4 Mais attendu que, par motifs adoptés du premier juge, la cour d'appel a