La Filiation Au Maroc

indispensables à l'être humain en tant qu’élément de base vivant dans un environnement défini, que l'on appelle les besoins primaires ou physiologiques. Et parmi ceux-ci, on notera le besoin de se reproduireN 2 qui établit pour l'homme et la femme une filiation, et assure de la sorte le renouvellement des générationsN 3. Face à la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, pénuries d'eau douce, rapprochement

d’anéantir ce contrat et le déclarer nul et de nul effet par le jeu de la déclaration de nullité. Illustration : L'article 149 du code de la famille prévoit " l’adoption (Attabani) est juridiquement nulle et n’entraîne aucun des effets de la filiation parentale légitime." L'article 360 du code de travail prévoit "est nul de plein droit tout accord individuel ou collectif tendant à abaisser le salaire au-dessous du salaire minimum légal." Le versement de dommages intérêts Toute personne qui

ce contrat et le déclarer nul et de nul effet par le jeu de la déclaration de nullité. Illustration : ⇨ L'article 149 du code de la famille prévoit " l’adoption (Attabani) est juridiquement nulle et n’entraîne aucun des effets de la filiation parentale légitime." ⇨ L'article 360 du code de travail prévoit "est nul de plein droit tout accord individuel ou collectif tendant à abaisser le salaire au-dessous du salaire minimum légal." ← Le versement de dommages intérêts

de 1970 : La loi du 11 juillet 1975 a intégré l’art 309 relatif aux conflits de lois en matière de divorce ; La loi du 3 janvier 1972 a intégré l’art 311-14 à 311-18 : règles de conflits de lois en matière de filiation charnelle ; La loi du 6 février 2001 : article 370-3-5 sur la filiation adoptive. Le constat est que lorsque le législateur s’est penché sur la question du DIP, cela concerne plus particulièrement le droit extrapatrimonial de la famille. Aucune tentative de codification globale n’a

nul effet par le jeu de la déclaration de nullité. Illustration : www.Lesjeuneco.com/ -18- Par : Mr. El Hilali L'article 149 du code de la famille prévoit " l’adoption (Attabani) est juridiquement nulle et n’entraîne aucun des effets de la filiation parentale légitime." L'article 360 du code de travail prévoit "est nul de plein droit tout accord individuel ou collectif tendant à abaisser le salaire audessous du salaire minimum légal." Le versement de dommages intérêts Toute personne qui viole

paternelle et donc naissance de l’autorité parentale. * 3 janvier 1972 : réforme du droit de la filiation. * 11 juillet 1975 : réforme sur le divorce. * 1985 : réforme sur les régimes matrimoniaux. * 29 juillet 1994 : les lois bioéthiques. * 1999 : le PACS. * 2001 : conjoint survivant. * 2002 : loi sur l’accouchement sous X. * 26 mai 2004 : réforme du divorce. * 2005 : la filiation. Recherche d’égalité entre l’homme et la femme : faire que le mari ne soit pas le seul

immigrés dans la population totale est restée stable mais la pression migratoire exercée aux frontières demeure. En 2004, l’INSEE a recensé 4,9 millions d’immigrés en France, soit 8,1 % de la population. Les principaux pays d’origine sont l’Algérie, le Maroc et le Portugal. L’action de l’Etat dans le domaine de l’immigration a commencé avec l’ordonnance du 2 novembre 1945, souvent modifiée entre 1974 (date de la fermeture des frontières à la suite du choc pétrolier) et 2005. La France, devant à la fois

mariage et au divorce. La forme de l'acte est fixée par voie réglementaire. Article 2 : Les actes de l'état civil ont la même force probante que les actes authentiques dans le respect des conditions de preuve prescrites par la charia en matière de filiation et de statut personnel. Article 3 : Tous les marocains sont obligatoirement soumis au régime d'état civil. Le même régime s'applique aux étrangers en ce qui concerne les naissances et les décès survenant sur le territoire national. Article 4 :

des CPGE françaises • liens vers les écoles • statistiques d'intégration suivant les classes prépas (même les marocaines) Comme rien ne vaut le texte original, ne sont repris ici que quelques points particuliers aux candidats étudiant au Maroc!    Calendrier des inscriptions 2009 • Inscription : du 05/12/08 au 15/01/09  valable pour tous, mais lire ci-dessous • Envoi des pièces pour le : 31/01/09   pas valable pour les candidats officiels • Contrôle des dossiers : du 01/02/09

NORA AOUAD SARA EL HAKKI KAWTAR BELMAATI SARA PR KICH 2010 - 2011 Introduction générale. I- Généralités sur le mariage mixte : 1- Définition d’un couple mixte. 2- les positions de différentes religions. II- Le mariage mixte au Maroc: 1- Les causes du mariage mixte : quête culturelle ou simple coïncidence ? 2- Les contraintes culturelles 3- Les conditions et les procédures du mariage mixte. III- Le mariage blanc : 1- Le mariage blanc comme forme illégale du mariage mixte