La Fiction Juridique

Hudson (Penguin Books). 3L’auteure rappelle que le terme de méritocratie est relativement récent et qu’il a été employé pour la première fois à l’occasion d’une « sociologie-fiction » par Michael Young5 en 1958. A l’origine, celui-ci n’était pas porteur d’un idéal vers lequel les sociétés devraient tendre ; au contraire, la fiction de Young mettait en lumière combien ce modèle poussé à son extrême engendrait des situations invivables pour les « non-méritants », responsables alors de leur propre sort

arguments juridiques, ils vont citer un auteur célèbre : Jean de Terrevermeille, juriste languedocien, dit que la couronne de France a un propre statut. Dans un ouvrage « Trectatus », il présente la succession à la Couronne comme devant être régie par des règles particulières intangibles. Son analyse de la succession « statutaire » (et donc indisponible) est très vite officielle et devient une loi fondamentale de la Couronne. La coutume est une source de droit qui émane d’un ordre juridique indépendant

de sources d’informations, chacun est semblable à tout autre… » Tout ce qui est original se dévalue, ce « on » prend la forme d’une dictature, se mêle de tout, et suggère en tout occasion le jugement à prononcer, la décision à prendre. Au sens juridique, le « on » ne peut être amené à répondre d’un acte ou d’une décision, seule une personne le peut. La majeure partie de ce qui s’accomplit dans l’existence quotidienne ne se fait pas par la personne. Tout devient public ; être quelqu’un c’est être

alors en créa le pouvoir institutionnel. (rome= République, Japon= Empire etc...) La planète est entièrement divisé en état (pouvoir constitutionnel). L'Etat ce sont des lois, des règlement, des services publiques, des unniversitées...une certaine fiction. Il ya exactement 180 Etats sur la planète. L'etat c'est une nation de droit international publique. En anglais, le mot état n'a pas bcp de valeur. Une analyse déterminants les éléments constitutifs de l'Etat: 1991: l'état est communément défini

est appelé une personne juridique. Etymologiquement, « persona » du latin, signifie le masque de l’acteur, le rôle que jouait l’acteur. Ce sens est important pour les juristes, c’est ce sur quoi le droit accepte de placer le masque de la personne. Il y a une possibilité de décalage, d’aspect fictionnel entre la réalité matérielle et fictionnelle, entre ce qu’on voit et ce qui est. Par exemple, au temps romain, un esclave n’était pas considéré comme une personne juridique. Aujourd’hui, la loi reconnait

Paranjape pour Midnight Children ou A.N. Kaul pour The Shadow Lines, sans d'ailleurs proposer d'alternative louable dans la production en langues indigènes, c'est toujours au nom d'une histoire de la fiction en Inde que l'on interprète, classifie, discrimine et valorise ou dévalorise, et la fiction est, chez ces critiques, toujours comprise comme un compromis variable entre "imaginaire" (parfois déclassé, démystifié en illusoire, invraisemblable ou mensonger) et "transcription" documentaire. Les

1. Le principe de sécurité juridique, inhérent à l’Etat de droit, s’il a fait l’objet en droit interne de préoccupations précoces, n’a connu en France que tardivement la même reconnaissance formelle que celle accordée par les juridictions européennes . 1.1 La notion et la préoccupation de sécurité juridique ont d’abord émergé face au constat de l’existence de différentes formes d’insécurité juridique. A. Le constat de l’insécurité juridique: - l’inflation normative nuit à l’accessibilité

dématérialisation des moyens de paiement ne fait que commencer et les entreprises devront anticiper et faire des choix stratégiques et technologiques. Enfin, la dématérialisation des données et des moyens de paiement soulève d'importantes questions juridiques. L'une des plus importantes est sans conteste celle qui a trait à la preuve dématérialisée. En droit français, la preuve est un élément déterminant de la reconnaissance d'un droit. Or, les règles relatives à l'administration de la preuve s'organisent

caisses de sécurité sociale. Peut-on considérer le fait d’ignorer la loi comme un argument? Motifs de la décision : Manque de légalité dans l’argument avancé par Dame François, étant donné que les sanctions encourues sont rendues publiques, la fiction juridique considère que tout le monde a pris connaissance de la loi, donc ici Madame François est censée avoir pris connaissance de la loi. Décision rendue : La cour de cassation casse et annule le jugement rendue en première instance.

l’Etat et la Constitution Langage courant : Constitution renvoie à une double idée : - structure d’un être ( optique statique et descriptive ) - processus de construction d’un être (optique dynamique) D’un point de vue juridique, l’optique statique correspond à l’étude du statut de l’Etat établie par la Constitution. L’optique dynamique s’intéresse au processus d’élaboration de la Constitution, qui dote l’Etat d’un statut. Il s’agit alors d’étudier le pouvoir constituant. 1) les