La Fiction Juridique

|mariage ». | |Les idéaux des Lumières et notamment l’utopie figurée par l’Eldorado : organisation politique, sociale et juridique idéale : le régime | |est fondée sur la liberté et l’égalité «  la tyrannie n’est ni dans nos cœurs ni dans nos lois : tous les hommes sont libres » + la | |religion s’apparente à un culte déiste sans clergé ni dogmes « nous adorons tous

DE PERSONNE ET LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN1/ Documents 2/ Travail à effectuer « L'embryon est un être humain et vivant, mais n'a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu'il vit. Si l'on peut soutenir que c'est à la loi de définir la personnalité juridique, c'est sûrement et seulement la nature qui décide ce qu'est la vie » disait Philippe Malaurie. Le texte présenté est un extrait du recueil de Judith Rochfeld

utilisés par Israël dans les territoires arabes occupés depuis le début de l’Intifada d’Al-Aqsa Chapitre I - Les différentes incriminations juridiques existantes en raison d’une utilisation illicite de méthodes et moyens de combat Section I - Le crime de génocide et les crimes contre l’humanité Section II - Les crimes de guerre et les textes juridiques opposables aux forces de défense d’Israël Chapitre II - L’illicéité de l’utilisation de certaines méthodes et moyens de combat par les

9. LA TECHNIQUE DU DROIT 9.1. LA LOGIQUE DU DROIT Logique juridique ou logique du droit = science qui étudie les raisonnements juridiques. la logique juridique générale et logique judiciaire dont objet = raisonnement du juge. logique scientifique ou logique formelle = s'applique à des certitudes et aboutit à des conclusions certaines. Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines. Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit de

un droit de rétention sans dépossession. En effet, comment le créancier pourrait exercer une pression sur le débiteur en refuser de délivrer ou de restituer la chose alors qu'il ne la détient pas en réalité ? La question semble relever de la fiction. On se demande comment concevoir une telle articulation entre les notions de droit de rétention et absence de dépossession. De plus, il faut s'intéresser aux conditions nécessaires à l'établissement d'un droit de rétention. En effet, d'une part

Jean Bodin : l’Etat comme puissance souveraine En 1576 paraissent les Six livres de La République, œuvre de Jean Bodin, un érudit s’appuyant sur une grande culture historique et juridique qui fut également « homme de robe » et occupa des fonctions législatrices et administratives. Il se donne pour double tâche de réfuter Machiavel, dont il craint l’« immoralité », et de s’imposer comme l’Aristote de son temps. La pensée politique de Jean Bodin s’impose par un trait singulier qui en fait, après

d'un pouvoir conferré par l'ordre juridique. Le sujet de droit est soit titulaire (actif), soit débiteur (passif) de l'obligation. Le droit subjectif est le droit qui permet à son titulaire de recueillir les bénéfices d'une prestation qui en constitue la finalité. Il existe deux types de droit suvjectif: réel (du latin res:la chose, ce qui est extrait de la chose) ou personnel (la prestation est retirée d'une personnne). On parle alors de Personnalité Juridique. Qui la possède? Le droit des personnes

etc. Le genre, lui, est une catégorie de classement des discours (éditorial ? tribune ? portrait ?) Promesse et horizons d'attente : le genre construit une promesse, une attente particulière auprès du public Ex : avec un film de science-fiction on s’attend à de l’imagination et du suspens (si c’est tenu, la promesse l’a été aussi) Ex : avec un film de comédie, on s’attend à rire (si à la place du rire on a de la tristesse la promesse n’a pas été tenu) La promesse construit des horizons

Le roman est donc une langue parlée mais non écrite, c'est une langue populaire. Le latin et le grec restent les langues de l'érudition (connaissance, savoir). Le latin est utilisé pour les textes sacrés, les essais théologiques, philosophiques, juridiques... La mode des textes qui racontent des histoires de chevaliers se répand au Moyen-Âge, et ces récits sont rédigés en "roman", à la différence des textes dits "sérieux", on les appelle alors des "romans". Le roman devient œuvre littéraire à part

effet, Henri III était critiqué pour sa modération envers les huguenots, si bien qu’il est chassé de Paris suite à une émeute le 12 mai 1588) Reconnaissance par le Parlement : la Cour reconnaît une existence juridique à ce principe malgré la duplicité de Henri III. Mais, plus qu’un principe juridique, il s’agit bien d’une loi fondamentale. (Il s’agit d’un principe latent : depuis le baptême de Clovis en 496, tous les rois sur le territoire de France ont été chrétiens, catholiques) Exclusion de tout protestant