La Fiction Juridique

politique et des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature note que "les magistrats qui savent bien que l'unité du corps judiciaire est une fiction juridique - procédé consistant à supposer un fait ou une situation différente de la réalité pour en déduire des conséquences juridiques - en viennent désormais à se dire que c'est une fiction tout court." Mais le rapport se contente de dérouler un catalogue de petites réformes sans enjeux et sans conséquences. Il ne suffit pas de constater

État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. En ce sens elle vise aussi à limiter le pouvoir des élus et autres représentants du peuple. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors

l’empereur Trajan au 2ème siècle de notre ère et concerne un empire immense dont les frontières dépassent largement notre Europe d’aujourd’hui. Le droit est un héritage de l’histoire influencé par le milieu d’origine. Il est lié au contexte extra juridique et est tributaire de la vie sociale. La confusion entre droit et règles auxiliaires est, à l’époque ancienne, de mise comme on peut le constater dans le droit mésopotamien. Mais à Rome il y a une autonomie du droit, il n’est pas coupé des influences

la théorie néopositive. Elle exprime, à juste titre, sa position critique à l’égard du Cercle de Vienne. Ses travaux incitent les épistémologues à remettre en question l’orthodoxie des méthodes de l’école positiviste empiriste 2. Seule la science juridique, probablement, par méconnaissance de l’analyse poppe- rienne, n’a pas sérieusement renoncé au raisonnement du Cercle de Vienne. Le caractère rigoureusement scientifique de la théorie positiviste du droit ne fait pas de doute pour la majorité des

de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors

narratifs, de dialogues ou discours et de descriptions (portraits et paysages. Et, se subdivise en: - Roman d’aventure - Roman de cape et d’épée - Roman à l’eau de rose -Roman d’amour - Roman philosophique -Roman réaliste - Roman de science fiction -Roman d’anticipation - Roman pastoral -Roman de mœurs - Roman par lettres -Roman-fleuve… Les premiers textes romans Du IXe siècle : La Cantilène de sainte Eulalie Du Xe siècle : La Vie de saint Léger Du XIe siècle : La Vie de saint

humainement vivable. Considérer le travail comme un bien négociable et détachable du travailleur est l'une des fictions sur lesquelles repose l'économie de marché. Soutenant cette fiction, le droit du travail est un alliage de tous les contraires?: la personne et la chose, la subordination et la liberté, l'individuel et le collectif, le public et le privé, la loi et le contrat. Ces étais juridiques ont été posés au niveau national et ils s'effritent aujourd'hui sous la pression du processus de mondialisation

droit de propriété est un droit essentiel D’autre part, le droit des biens traite de mécanisme juridique : propriété des immeubles, des meubles, copropriété, de l’usufruit Introduction Chapitre préliminaire : La notion de bien. Section 1 : Les premières vues sur la notion de bien La distinction entre les personne et les biens est certainement une des plus importantes distinctions juridique .Cette distinction peut être qualifié de hiérarchie construite par le droit o sommet de laquelle

Université cadi ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech Option : Masters de gestion Matière : Droit des affaires Exposé sous le thème : Année universitaire : 2011/2012 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION  PARTIE I: LA REGLEMENTATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES Chapitre 1 : Notions et définitions des entreprises multinationales Section 1 : Notions fondamentales

l'effet immédiat de la nouvelle loi, elle met en avant le principe de la survie de la loi ancienne consiste à maintenir sous l’emprise de la loi ancienne le rapport juridique dont les effets se prolongent au-delà de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle afin de garantir les prévisions des justiciables qui ont créé leur situation juridique sous l’empire d’une loi déterminée. Cas