La Famille Carbonnier

Ramdane Babadji est enseignant à l’Université d’Oran. Il a effectué une thèse sur « Les mutations du droit administratif en Algérie », Paris I (Prix Paul Deschanel). Ses études et ses travaux portent sur le droit administratif, le droit de la famille et le droit du travail. Il s’intéresse actuellement à des thèmes plus proches de la sociologie juridique : le syncrétisme dans la formation du droit, le thème du martyr de la guerre de libération etc. * Docteur en droit. Professeur à l’Université

c'est-à-dire un lien de droit. Sinon, la rencontre des volontés ne donne pas naissance à un contrat. A. Actes de courtoisie ou de complaisance Ex : promesse familiale de cadeau Les familles ne souhaitent pas ici situer leur rapport sur le terrain du droit. Il s’agit du domaine du « non-droit » selon l’analyse du Doyen Carbonnier. Pareil pour les actes de complaisance. Ex : acte de transport bénévole Mais qq ambiguité : pour les actes d’assistance, la CCass reconnait l’existence d’une convention d’assistance

collectivité. L’église va utiliser le droit romain, en l’adaptant aux exigences morales de la religion chrétienne et va en faire le droit canon. Il régit le droit applicable aux membres du clergé mais aussi aux droits privés, notamment au droit de la famille (l’église va faire du mariage un serment indissoluble, cad jusqu'à la mort). Dans la société féodale, le droit romain et le droit canon vont coexister sans que l’autorité royale éprouve le besoin d’imposer un droit public unificateur. Ce n’est qu’à

les actes accomplis par le possesseur le sont à des intervalles plus ou moins éloignés dès lors qu’en toute circonstances, le possesseur agit comme doit le faire une personne diligente. Un propriétaire qui gérerait en quelque sorte en bon père de famille ses biens. C’est par exemple l’hypothèse du possesseur d’une résidence secondaire qui fait entretenir par une société son immeuble, de faire le ménage. Même si une telle activité n’a pas lieu de façon permanente, ce qui compte c’est qu’à ces occasions

dépassé) est contraire à la morale. Enfin, il existe de nombreux débats dans lesquels la morale et le droit s’affrontent : débat sur l’euthanasie, débat sur le fichage des individus, etc. 3- Le danger d’une moralisation du droit Pour Jean Carbonnier (juriste français), le processus de moralisation du droit est un « retour offensif de la morale ». Le droit se doit d’absorber les exigences morales. Mais cette moralisation du droit n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La

Georges Cornu « Les personnes » et  « la famille » chez Montchrestien de 2007 • Terré et Fenouillet chez Dalloz de 2005 • Teyssier « Les personnes » chez Lintec de 2010 (droit des personnes) • Benabant chez Montchrestien de 2010 (droit de la famille) • Carbonnier chez Thémis • Malaurie et Fuchiron « La famille » chez Defrénois de 2009 • Malaurie et Aynès • Hauser Ghaster, Traité de droit civil, « la famille » Livre I. Les personnes

Groupe : B Nom de l'Enseignant auteur du sujet : Mme Bricca Type d’épreuve : dissertation Nombre de sujets à traiter : 1 SUJET POUR LES ASSIDUS AUX TD Les étudiants traiteront, au choix, l’une des deux dissertations suivantes : 1. Jean Carbonnier a écrit : la jurisprudence n’est pas « une source du droit à proprement parler : il n’en découle pas directement de règles de droit obligatoires. Mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droit, ou pour construire dans

minoritaires contre les discriminations. les acquis de la laïcité, affirment que toutes les religions ont droit à l’expression. En contrepartie, il ne doit pas y avoir de négation des principes fondamentaux sur lesquels il repose. Pour Jean Carbonnier, «Notre droit public des cultes, dans la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, ne distingue pas entre les religions suivant leur importance, leur ancienneté, leur contenu de dogmes ou d'observances. Pas davantage

du droit il y a du droit . Si il y a tjrs du droit il n'est pas tjrs pareil . Si c'est un phénomène absolu , il reste relatif , pas le même partout et en tout temps . Double relativité dans l'espace et dans le temps . Même si on peut déceler des familles de droit qu'on peut retrouver dans certains pays . Relativité dans le temps car le droit est le produit de l'histoire et la plupart des institutions juridiques sont le fruit d'une évolution lente et c'est l'histoire qui donne sens a ces instit

dans ce cas là, sert de moteur d’interprétation créatrice de régle. Grâce à l’équité le juge « force » l’interprétation de la régle. En faisant cela le juge part d’une situation particulière pour créer une règle de portée générale. C’est ce que CARBONNIER (auteur) appel syllogisme régressif, un syllogisme « à l’envers ». Ex: Un arrêt de la Cour de cassation du 22 avril 1898, à propos d’un vol. Une femme avait subtilisé du pain dans un magasin, elle est prise sur le fait et emmenée devant le juge