La Famille Carbonnier

CHAPITRE 1 : LE MARIAGE Le mariage en tant qu’acte juridique créé la famille. Il lui donne son organisation, sa cohésion et son existence juridique. L’universalité du mariage et de la famille en atteste du caractère naturel et autorise à en chercher des caractères commun et invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un

français, in Jean Foyer, auteur et législateur : Ecrits en hommage à Jean Foyer, PUF, 1997, p. 147 et s. ; M. Van de Kerchove et F. Ost, Le système juridique entre ordre et désordre, PUF, coll. Les voies du droit, 1988, p. 15 et s.        (5) Cf. J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, coll. Forum, 1996, p. 38 et s.        (6) H. Kelsen, Théorie pure du droit, op. cit. n° 35, p. 224. Sur ce phénomène parfois désigné sous le terme d'« autopoïèse », cf. F. Ost, Entre

Sur le fond, le Code Civil présente un caractère pragmatique, modéré et transactionnel (car c’est un amalgame du droit écrit et du droit coutumier) Droit romain : Droit de succession, propriété, droit des obligations. Droit coutumier : La famille. Les apports révolutionnaires sont assez faibles : Le divorce et la suppression du droit des naisses dans le règlement de succession. Ce sont les seuls. Question 1 : On a un code dans chaque matière, alors que le Code Hammourabi regroupe

un feu rouge : commettre une infraction passible d'une amende si un agent l'a relevée. Cependant voir du droit partout serait être victime du panjurisme (Terme de Carbonnier). Panjurisme : Désigne le fait de croire que toute chose peut être régie par le droit. II. Le non-droit. La limite de la présence du droit. Carbonnier « le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes par conséquent le non-droit c’est l’absence de droit dans un certain nombre de rapports humains

dérision, et les pires injustices se multiplient avec le désordre » (ibid. p. 334). On concevra dès lors aisément que le Conseil se soit saisi de ce « besoin juridique élémentaire et, si l'on ose dire animal » que constitue la sécurité juridique (J. Carbonnier, Flexible droit, LGDJ, 9e éd. 1998, p. 194). Mais était-il si évident que, dissertant sur les fondements mêmes d'une telle reconnaissance, il en vienne à affirmer, d'une phrase qui dépasse notablement la seule question de la codification, que l'égalité

1841. La semaine juridique aussi existe, il se décline en différente collections. Nous avons l’édition générale, nous donne des actualités sur les termes juridique et judiciaire. Elle va nous donner des informations sur un projet de réforme, sur la famille… Il y a dans la semaine juridique à la fois des décisions du droit privé, et quelques décisions de l’ordre administratif. Pour les décisions de l’administration, il faut citer l’AJDA, actualité juridique du droit administratif fait par Dalloz qui

lorsqu’une personne décède, c’est la collectivité qui doit récupérer tous ses biens », ce qui pose le plus de difficultés c’est le fondement de la transmission des biens. 1er fondement : l’idée de famille 2e fondement : le droit de propriété et la volonté individuelle. • Si on privilégie l’idée de famille, la succession devra être réglée par la loi, en fonction du degré de parenté. • On privilégie la succession qui va reposer sur une manifestation de volonté individuelle sur testament. À l’origine

Titre 1 : le couple Tous les couples ne constituent pas une famille. Le couple c’est la cellule fondamentale de la famille. Etymologiquement on dit LA couple : il s’agit d’une laisse qui attachait 2chiens de chasse ensemble. Au masculin le couple c’était originairement c’était 2psn unis par les liens du mariage et progressivement cela s’est étendu a l’union de 2 personnes liés par un intérêt un sentiment plus ou moins partagé. Juridiquement le mot n’a été employé que depuis le 29juillet 1994.

Les normes juridiques Norme : C’est la moyenne dans un premier lieu ; c’est aussi le modèle (norme de conduite). En droit c’est le second sens qui est utilisé. C’est ce qu’il faut faire. La norme c’est le genre, la règle c’est une espèce dans la famille des normes. Le droit se compose de norme, on dit qu’il est un dispositif normatif, un ordre normatif, cela veut dire qu’il a pour fonction d’encadrer, organiser les activités humaines. Pour orienter et encadrer une société, le droit met en place

Cass. 1ère Civ., 3 janv. 1980, Bull. civ. I, n° 5 ; RTD civ. 1981, p. 132, obs. R. Nerson (Document 6) Cass.1ère Civ.,4 janv.1995, D. 1995,p.251, note A.Bénabent ; RTD civ.1995,p.604, obs.J.Hauser. (Document 7) CA Aix-en-Provence, 3 mars 2005, Dr. famille 2005, comm., 235, obs. V. Larribau Terneyre (Document 8) Cass. 1ère Civ., 19 déc. 1979, D. 1981, Jurispr. p. 449, note Cl. Foulon-Piganiol (Document 9) b) La preuve des fiançailles (Document 10) Cass. 1ère Civ., 28 avril 1993, D. 1995, p. 330