La Famille Carbonnier

| Droit de la famille | Cours de Mme Leroyer | | | 2008 | | Sommaire Introduction générale 3 Première partie : Le couple 9 Livre I : l’organisation du couple 9 Titre I le couple marié 9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage

Carbonnier : « le litige est vidé, tranché, une fois pour toutes, ce qui garantit stabilité, sécurité et paix entre les hommes ». Cette affirmation souligne la nécessité de parvenir, au terme du procès, à une décision qui ait une autorité suffisante pour stabiliser les relations entre les individus. Néanmoins, pour que le litige soit tranché « une fois pour toutes », plusieurs examens des points litigieux peuvent être nécessaires. DEFINITIONS ET EXCLUSIONS Lorsque le juge statue, il rend une décision

coll. Que sais-je ?, 2007 R. Cabrillac, Introduction générale au droit privé, 9ème éd. Dalloz, coll. Cours du droit, 2011 4 P. Courbe, Introduction au droit, 12ème éd. Dalloz, coll. Mémento, 2011 M. Douchy-Ordot, Introduction, personnes, famille, 6ème éd. Dalloz, coll. Hypercours, 2011 M. Fabre-Magnan, Introduction générale au droit : cours et méthodologie, coll. PUF, 2009 T. Garé, Introduction au droit et droit civil, Dalloz, coll. Annales du droit, 2005 Ph. Jestaz, Le droit, 5ème éd. Dalloz

privées (sociétés, associations). (Source: Ministère de la justice) Le droit privé comprend principalement: - Le droit civil est celui qui règlemente les relations privées des citoyens entre eux. Il gère le droit des personne, le droit de la famille, la filiation, les contrats, la responsabilité, les régimes matrimoniaux et les successions. Le droit civil constitue le droit commun. - Le droit commercial contient les règles dont l'application reste réservée soit aux particuliers qui effectuent

sont reliées par la règle juridique qui leur donne cette force contraignante. Le droit peut toujours s'emparer d'une norme extra juridique pour la transformer en règle de droit. Il y a donc toujours des phénomènes « d'inter normativité » (Jean Carbonnier). 2. définition des critères de la règle de droit Elle ne se distingue pas nécessairement par son contenu. a. la généralité et l'abstraction La règle de droit a un caractère général et abstrait, impersonnel. Elle s'applique

Droit de la famille INTRODUCTION On dit que le droit de la famille c'est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudres, des mariages, des parents etc.. C’est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles, des séparations. Droit et famille paressent antinomiques : le droit c’est la contrainte / la famille c’est un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour La famille est la cellule

n’acquiert jamais la perso juridiQ. Les conséquences juridiQ de l’enfant sans vie : Il est possible de donné à cet enfant un prénom/ droit également de l’inscrire dans le livret de famille/ droit aussi de se faire délivrer un livret de famille pour l’inscrire dessus soi parents non mariés ou 1er enfant. Le livret de famille est un résumer des événements de l’état civil (délivrer généralement quand les parents son mariés). De même l’enfant peut avoir des funérailles si les parents le souhaitent.

Sur le plan historique et s'agissant de la France, la religion catholique à une très grande influence sur le règles de droit (interdiction du divorce prêt d'argent la famille) Il faut ajouter qu’en France, la religion catholique a eu des conséquences certaines sur les règles de Droits et en particulier, les règles de Droit de la Famille. Avant, le divorce n’était pas permis. Cette interdiction était édictée par le Droit Canonique. Il est évident que le droit et la religion sont distants. Ces 2

mauvaise exécution ou de carence dans l’exécution. De toute façon, et quel que soit le traitement, ils appartiennent à la sphère de l’illégalité. Certes, on pourrait citer, en droit privé également, des droits à caractère fonctionnel. Ainsi, dans la famille, ceux des père et mère ou du tuteur, en tant qu’ils ont le droit – et la charge – d’éduquer le mineur et de gérer ses biens ; ou encore, en matière de sociétés ou d’associations, les droits des organes directeurs de ces groupements. Cependant, par

DROIT DE LA FAMILLE Intro général La famille au sens commun: c'est un phénomène social, un mode de vie en société. Elle est qualifiée de regroupement naturelle, c'est un phénomène sociale universelle. Mais elle a connue des mutations profondes, elle n'a pas le meme sens selon les époques ou les lieux. Au sens juridique: c'est un groupe de personne lié entre elle soit par un lien de parenté soit par un lien d'alliance. L'objectif du droit est d'organiser la vie sociale, il s'agit donc de créer