La Droite sociale

un cabinet d’avocat généralistes qui vous assiste, conseille et défend dans vos litiges et contentieux dans les différents domaines : droit commercial ; cessions de Fond de Commerce ; copropriété ; droit de la construction ; droit bancaire ; droit des personnes et de la famille ; droit du travail ; droit pénal général ; droit paritaire ; doit civil ; droit social… . Date de création : Le cabinet a été créé en 1978 par Maître Martine GOUT. Effectif : Il y a 12 personnes qui travaillent dans

désintérressse d’eux »Le concubinage est une union libre. Jusqu’à l’ancien droit (1789), le concubinage était illicite. Le code civil de 1805 de Napoléon accepte le concubinage, mais il favorise d’avantage le couple marié. Le couple concubin est alors ignoré par le droit, ainsi que les enfants né de cette union, ils n’ont en effets pas les mêmes droit que les enfants nés de couple marié. En juillet 1989, la chambre sociale de la cour de cassation définit le concubinage comme la situation de deux

uniquement le fait de posséder la nationalité française ou d’être en possession de ses droits civils et politiques. Il faut également participer à la vie de la cite. Cependant chaque citoyen est libre, il n’est pas oblige de tenir un rôle. Un citoyen peu choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif). Celui qui décide de s’impliquer, apporte tout de même une chose importante en exerçant son droit de vote. En votant ou en se faisant élire, il donne son opinion, décide de changer ou garder

Cours de Droit du travail de M. Henri-Joël TAGUM FOMBENO, Docteur d’Etat en droit INTRODUCTION GENERALE Il est assez vain de théoriser savamment sur une matière qui n’a pas encore été étudiée dans les développements introductifs. C’est pourquoi on s’en tiendra ici à poser quelques points de repère indispensables à une étude raisonnée du droit du travail. Définir le droit du travail, retracer son évolution et présenter ses sources, telle est l’objet de cette introduction. La définition même du

par la formation, à lui enfin de jongler entre les différents droits sociaux nationaux pour essayer d’harmoniser la politique RH. "L'évolution sociale et celle des mentalités accompagnent le mouvement de mondialisation industrielle et les gestionnaires des ressources humaines sont promus au rang d'hommes clés de l'entreprise. Ils sont conduits à réinventer leur métier en recombinant les paramètres techniques, humains, sociaux et culturels sur un fond de compétition internationale "

l’entreprise, on propose et analyse les résultats d’une politique de rémunération. Mais la gestion des ressources humaines c’est aussi communiquer (lorsque l’on préside un comité d’entreprise…) et conseiller (lorsque l’on explique et applique le droit social individuel et collectif) avec les membres de l’entreprise. Votre département propose les méthodes qui me paraissent nécessaires à l’opérationnalité demandée à un responsable de la gestion des ressources humaines et à mon d’avenir. Enfin les

Introduction au droit Le Droit c’est un ensemble de règle de conduite juridiquement sanctionné. Font l’objet de sanction organisé par l’ordre juridique lui-même. Elle sont associé à une règle particulière : la Loi. On ne peut pas résoudre un pb juridique simplement en ouvrant son code. Raisonnement juridique, l’argumentation juridique. Le Droit c’est un savoir. Le Droit applicable : le droit positif I Le Droit objectif L’existence du Droit Les sources du Droit

Vie des sociétés Cas pratique n°1 Les notions à aborder : Notion d’abus de minorité : le seuil est de 50% pour les décisions ordinaires et 2/3 pour les décisions extraordinaires. Seuil de droit de vote dans une SARL  Définition d’expertise de gestion Associé majoritaire a passé des actes : procède à une augmentation de capital, commissaire aux apports Conséquences de la non intervention des apports Révocation des dirigeants : juste motif Cautionnement I- Abus de minorité Il faut qu’il soit

DROIT DU TRAVAIL | INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PRESENTATION Avant on parlait de législation industrielle, actuellement on n’en parle plus car il y a une forte désindustrialisation. L’industrie n’est plus le seul domaine où l’on peut appliquer cette législation. La loi n’est pas la seule source applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car il s’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une

SCP (société civile professionnelle) constitué de deux personnes portant le nom de Cabinet d’avocats Gautier-Vella. Le cabinet est petit et ne traite pas beaucoup d’affaire .Secteur d’activité : Droit-Justice. Situé en centre-ville est très proche du métro est des lignes de bus 22-16-14-38. En droit pénal, nos avocats vous représenteront devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction), les juridictions de jugement