La Droite sociale

de maturité par rapport aux hommes. Les femmes étaient marginalisées, dépendante de leur mari, elles n'avaient pas le droit de vote puisqu'elles n'etaient ni électrices , ni éligibles et n'avait aucun droits sociaux. Ces inégalités sont l'héritage des siècles précédents avec notamment le Code de Napoléon ( le code civil) , où les femmes sont réprimées , dépourvues de droits sociaux et moraux ,considérées comme d'éternelles mineures.A la suite d'une campagne d'opinion qui s'est développée en 1931,

l’entreprise, on propose et analyse les résultats d’une politique de rémunération. La gestion des ressources humaines c’est aussi communiquer (lorsque l’on préside un comité d’entreprise…) et conseiller (lorsque l’on explique et applique le droit social individuel et collectif) avec les membres de l’entreprise. Votre enseigne propose les méthodes qui me paraissent nécessaires à l’opérationnalité demandée à un responsable de la gestion des ressources humaines. Enfin, grâce à

souhaite pouvoir évaluer au sein de l’entreprise les différents risques liés au respect de la législation sociale, à l’établissement des bulletins de salaire, à l’application du droit du travail et la bonne adéquation avec les règles de la convention collective. Notre action : Nos travaux ont consisté à partir d’une analyse documentaire (contrats de travail, bulletins de salaire, déclarations sociales, convention collective, accords d’entreprise, …) et des interviews des différentes personnes concernées

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher

uniquement le fait de posséder la nationalité française ou d’être en possession de ses droits civils et politiques. Il faut également participer a la vie de la cite. Cependant chaque citoyen est libre, il n’est pas oblige de tenir un rôle. Un citoyen peu choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif). Celui qui décide de s’impliquer, apporte tout de même une chose importante en exerçant son droit de vote. En votant ou en se faisant élire, il donne son opinion, décide de changer ou garder

Droit du travail Introduction Le droit du travail est une matière complexe :            - il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu'il s'agit d'une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de "brûler le code du travail", ce qui peut avoir deux significations : simplifier le code du travail, réduire les textes, les rendre plus lisibles pour rendre le code plus

 Le droit de vote des associés I - NOTION C’est un droit politique rattaché à la qualité de chaque associé. On ne peut pas priver un associé de son droit de vote. Article 1844 alinéa 1er : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, les statuts ne pouvant déroger à ces dispositions que dans les cas prévus par la loi. Principe Le droit de vote est attaché aux parts sociales ou actions et par principe, un associé a autant de voix que de titres. Dans les groupements

démocratique" La citoyenneté associée au processus de construction démocratique (donne accès à l'ensemble des droits civiques et politiques, tout en créant des devoirs). La citoyenneté: institutionnalisation du partage de la souveraineté politique : le citoyen détient une part de cette souveraineté en contribuant à faire la loi et en déterminant les orientations de l'action politique et sociale. 2/ – Garantie de l'intégration et de la participation des citoyens à une communauté de valeurs Reconnaissance

l’appliquer ? 1 - Programmer la mise en place d’une politique d’éthique 2 - Rédiger les codes éthiques 3 - Le mettre en application Quatrième Partie Quelques points particuliers 1 - Conflits éventuels entre code éthique, règlement intérieur et droit du travail  2 - Diffusion du code éthique dans des environnements multiculturels 3 - Organisation pour gérer une politique en matière d’éthique CONCLUSION Introduction Nous retenons la définition de la philosophe Jacqueline Russ : « L’éthique

Droit Administratif Travaux Dirigés Séance 4 : Les sources internes Arrêt Dame Peynet du Conseil d’Etat du 8 Juin 1973 Introduction : Au premier abord, la hiérarchie interne des normes ne semble pas poser de problème. Cependant, il est souvent arrivé au Conseil d’Etat de mettre en avant des principes auquel cette hiérarchie ne faisait pas forcément, du moins en départ, référence. C’est le cas dans cet arrêt d’Assemblée, du 8 juin 1973. Le 17 septembre 1965, Mme Peynet est recrutée par le