La Droite sociale

administration, etc.). La gestion des ressources humaines se place alors comme une fonction support, apportant méthodologie et conseils aux fonctions opérationnelles .ce sont effet les évolutions techniques, économiques et sociologiques (développement du droit social) qui ont entraîné en quelque sorte la prise de connaissance que si le personnel est un coût pour l entreprise c’est avant tout une ressource pour celle-ci … le personnel est désormais considéré comme un facteur de succès pour l entreprise. 2-

administration, etc.). La gestion des ressources humaines se place alors comme une fonction support, apportant méthodologie et conseils aux fonctions opérationnelles .ce sont effet les évolutions techniques, économiques et sociologiques (développement du droit social) qui ont entraîné en quelque sorte la prise de connaissance que si le personnel est un coût pour l entreprise c’est avant tout une ressource pour celle-ci … le personnel est désormais considéré comme un facteur de succès pour l entreprise.

23% pour les professions libérales, du chiffre d’affaires mensuel ou bimensuel. D’autres part aucunes taxes ni TVA ni professionnelle . Ce statut offre des droits sociaux important ! - l’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale et valide les trimestres retraites. - Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse. - CHIFFRE CLE 500 000 : c’est le nombre d’auto-entrepreneur depuis 2009 Source : http://www.gouvernement

1er semestre (Pastorel) * Possibilité pour une note de recherche / rapport de stage : commentaire d’une décision d’un tribunal ou d’une Cour. * Domaines possibles : Droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires, question d’encadrement/ régulation des activités économiques, droit pénal, droit social, * DEUX AXES du sujet : Activités économiques et de développement * Plan de travail validé par le référent * Table des matières précises (importante) Si on te

66 Roupies (d’après le Ministre du Travail) L’Inde possède des syndicats d’entreprise et non des syndicats de salariés. Très peu de salariés indiens sont concernés par le droit du travail et par la protection sociale. Il s’agit des salariés de grandes entreprises. Ceux des zones rurales ne bénéficient pas de ces droits et de cette protection. De plus, ces privilégiés travaillent dans des secteurs dits « organisés » alors que les autres œuvrent dans les secteurs « informels ». Le secteur

pour exister dans le secteur dactivit du transport arien soumis une trs forte concurrence. Ryanair propose une offre moins labore que loffre de rfrence, pour la vendre un prix moins lev. Pour cela les salaires sont tirs vers le bas, la politique sociale est inexistante, la socit profite de subventions publiques, elle facture aux clients tous les services supplmentaires, elle possde un seul type davion, ou encore standardise les oprations au sol. Qualifiez et caractrisez, en appliquant la typologie

Leonetti : il recommande d’aborder avec prudence la question d’un éventuel statut du beau-parent, qui inquiète ceux qui y voient un pas vers la légitimation de familles homoparental DROIT ET DEVOIR DE BEAU-PARENT Cet homme ou cette femme qui héberge l'enfant d'un autre voit aujourd'hui son rôle reconnu par le droit social et fiscal (il peut prendre l'enfant à charge fiscalement), mais il ne pouvait théoriquement effectuer aucun acte de la vie courante (aller chercher seul l'enfant à l'école, l'envoyer

la fonction de l'expert-comptable est indispensable au sein de toute entreprise ou dans des cabinets d'expertises comptables. En effet, l'expert comptable est le bras droit du chef d'entreprise. Il le conseille sur toutes les décisions à prendre concernant des domaines d'intervention variés notamment la gestion, le droit social, la fiscalité, le patrimoine, et les nouvelles technologies. Le chiffre n'est que le support , le métier est d'accompagner le chef d'entreprise, éclairer les décisions

Formalités légales à accomplir lors de l’embauche d’un nouveau salarié Réf pour le droit social : Dalloz / Liaisons sociales / Le code du travail (Lefèvre commenté et annoté) 1) La Convention Collective ( Pour consulter la convention collective on peut s’adresser à la Direction Départementale du Travail, qui doit être clairement identifiée sur des panneaux d’affichage. ( Pour retrouver, les références de la convention collective, il y a un code Activités Principales Exercées (secteur

GESTION DES COMPETENCES La politique de formation du personnel est sans doute la partie de la gestion des ressources humaines qui est la moins touchée par la mondialisation. En effet, cela s’explique par le fait qu’elle est fortement dépendante du droit social national (en France, notamment, la loi du 16 juillet 1971 fait obligation à toutes les entreprises de plus de 10 salariés de financer la formation professionnelle continue.) Néanmoins, l’impact de la mondialisation sur la politique de formation