La Droite sociale

Spécialité CGRH Bac STG LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Grâce au « journal du droit social », retracez l’historique de la fonction RH sur http://www.journaldudroitsocial.com/article.php3?id_article=11 1. De la qualification à la compétence La qualification désigne un ensemble de capacités, de savoirs, de savoir-faire. Elle s’exprime :  Par le diplôme  Par l’emploi confié au salarié  Par le montant de la rémunération Les qualifications sont classifiées par l’intermédiaire des diplômes

|QUESTIONS CLE |CE QU’IL FAUT ABORDER |CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER |DUREE | |Quelles sont les relationsentre le droit et| | | |8 heures | |l’entreprise ? |

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

L'entreprise correspond à une réalité économique qui est prise en compte par différents textes législatifs et réglementaires. On organise d'ailleurs souvent la présentation de ces règles juridiques dans le cadre du droit des entreprises . C'est la jurisprudence qui définit pour ces normes juridiques les critères de la notion d'entreprise Les lois et règlements font référence à l'entreprise lorsqu'il apparait que des intérêts doivent être protégés ou des obligations imposées qui diffèrent

Arielle Charlier Mme Nootens 1 ère AS Travail de visite Education permanente Haute Ecole Libre de Bruxelles – Ilya Prigogine Catégorie sociale 2012 – 2013 Contenu 1) Introduction 3 1) L’éducation permanente : définition, historique et cadre légal 4 2) L’éducation permanente : personnes visées, rôle de l’assistant social et méthodologies. 8 3) Avis personnel / Réflexions sur le métier d’AS 10 4) Conclusion 11 5) Bibliographie 13

Comment le droit réagit-il aux phénomènes économiques liés à l'ouverture des marchés ? Introduction L'ouverture des marchés est de plus en plus répandue, comment le droit réagit-il face à celui-ci ? Nous verrons dans un premier temps quelques exemples de phénomènes économiques liés à l'ouverture des marchés, et nous verrons dans un deuxième temps la réaction du droit face à cette ouverture, avec les problèmes liés au pays d'accueil, et ceux liés au pays d'origine. Exemples de phénomènes

I) Droits du citoyen   Tout être humain a des droits garantis par l'état dans des textes fondamentaux ( tels que la Constitution ou la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen).   * Les droits civils, fondés sur la liberté, protègent sa vie privée ,lui permettent d'aller et venir et d'exprimer ses pensées. * Les droits sociaux, fondés sur la solidarité, reconnaissent le droit à tous à l'instruction, à la santé, à un revenu décent.   Par le suffrage universel le citoyen dispose

JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est

entre droit privé et droit public Les sociétés doivent être régies par différents droits, devoirs et lois. Le droit concerne l’ensemble des règles et des lois qui dans une société ont pour but de régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Ces lois sont différentes suivant les personnes et les entités visées. Cette différence a conduit à la séparation de ces droits, devoirs et lois en deux types de droits : le droit privé et le droit public. Cette séparation du droit privé

mai 2011 Le cadre jurisprudentiel est attaché à l’idée de changement continue, grâce auquel le droit maintient le rythme aux changements sociaux. Dans l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile le 26 mai 2011, la cour d’appel considère que la demande en paiement des loyers avait le même objet que la demande tendant à faire juger que la vente de l’immeuble était parfaite. Le problème de droit qui se pose dans cet arrêt est, par un côté, si l’objet est le même dans la demande en paiement des