La Droite sociale

juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945 suite aux revendications

Le droit, est-ce un régulateur sociale ? Introduction : La régulation sociale est l’ensemble des règles qui assurent un certain mode de fonctionnement de l’activité sociale. Elle permet ainsi, de maintenir la cohésion sociale et un certain ordre social via la société qui impose aux individus des normes et des valeurs sous forme de lois. (Elles délimitent le champ de ce que l’on peut faire et de ce que l’on ne peut pas faire.) Ces dernières peuvent être sanctionnées si elles ne sont pas respectées

Science économique : Droit social 5ème La sécurité sociale belge est un système reposant sur la solidarité entre : 1) Les travailleurs et les chômeurs ; 2) Les actifs et les pensionnés ; 3) Les personnes en bonne santé et les malades ; 4) Les personnes ayant des revenus et les personnes sans ressources ; 5) Les familles sans enfants et celles avec enfants ; Etc. La solidarité est garantie car les actifs doivent payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus, le financement est donc assuré

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

INTRODUCTION Droit du travail : (Gérard LYONCAEN) ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous son autorité moyennant rémunération. Le droit social tel qu’on le connait aujourd’hui est assez récent. Le premier texte date de 1841 qui venait interdire le travail des enfants de 8 ans dans les entreprises de + de 20 salariés et limiter à 12h par jour le travail des enfants entre

FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Année Universitaire 2005-2006 FILIERE MAITRISE AES EPREUVE DE DROIT SOCIAL Durée : 2 Heures Session : Décembre 2006 Ce sujet comporte 2 pages Document(s) autorisé(s) : Code du travail. Avertissement : Une attention particulière sera portée sur la lisibilité, la rédaction et la pertinence des réponses. Sujet : Traitez le cas pratique suivant ; M. Hoareau a été embauché le 1er octobre 2005, en qualité de cadre commercial, au sein de l’entreprise HERCULE

la race, de la santé, des opinions religieuses, politiques et/ou syndicales. Ces discriminations peuvent être directes ou indirectes (ex : décision de la chambre sociale de la Cour de cassation de 2009 : une offre d’emploi pour laquelle est exigée la présentation de la carte d’électeur constitue une discrimination indirecte car le  droit de vote n’est accordé qu’aux nationaux et ressortissants de l’Union Européenne). En pratique la difficulté sera d’apporter la preuve de la discrimination

CHAPITRE INTRODUCTIF: ETUDE DU DROIT SOCIAL Partons du code civil car il envisageait de catégories de louage: - contrat de louage de choses - loi de louage de services: elle recouvre plusieurs réalités: * certains nombres de services, d’activité professionnelles, exerçant de façon indépendante (ex: contrat d’entreprise). * activités dépendantes: le contrat de louage domestique, d’ouvrier (art 1780 et 1781 Cciv). ہ l’époque, le législateur faisait une double confusion: - s’agissant

travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » L'accident est imputable au travail s'il a lieu au temps et au lieu du travail. Si le droit français et communautaire tentent de garantir au travailleur un maximum de sécurité sur le lieu de travaille, en réalité on peut observer que dans bon nombre d’entreprise française et en particulier dans le secteur industriel, les conditions de travail

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises