La Droite sociale

STANDSTILL DES DROITS FONDAMENTAUX DITS DE LA DEUXIEME GENERATION VU PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL BELGE Par TSHIENDA MUAMBI Richard Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de Kinshasa On a l’habitude de distinguer, au sein de l’ensemble des droits de l’homme, actuellement consacrés ou discutés, trois « générations » ou catégories. Cette dernière expression n’est pas dépourvue d’ambigüité, car elle pourrait donner à penser que, certains droits sont subordonnés

|l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droit intervient | | |pour assurer une protection adaptée à la nouvelle situation ou pour encadrer le licenciement. | | |

Introduction au droit privé Introduction : Le droit public règle les problèmes de droit public, les collectivités locales. Les personnes publiques sont en effet définies comme cela dans l’article 11 du code général. Le droit public nous fera étudier les règles du pouvoir public leur fonctionnement et leur rapport avec les particuliers. Dans la même branche nous avons droit des finances publiques, il régit le droit des finances de l’Etat et

Droit sociale Table des matières INTRODUCTION Section : I. Le domaine du droit comparé I. A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social  » 1) L'objet du droit comparé a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche

jouit de ce fait d'un certain nombre de droits et devoirs relatifs à son organisation et son fonctionnement. En particulier, le rôle de l'associé défini par sa qualité d'apporteur, mais aussi par sa vocation à participer à la gestion de la société ainsi qu'à en partager les bénéfices et les pertes engrangés, lui confère le droit d'émettre son avis sur les décisions prises en assemblée qui touchent le fonctionnement de cette société. L’associé a des droits inhérents en sa qualité et identiques quel

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique

faut un des chefs de file en termes de recherche sur l’économie du travail et l’Etat Social en France. Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), il effectue ses travaux au sein du Centre d’Economie de la Sorbonne et au Matisse, grâce auxquels il a acquis ses galons de jeune chercheur critique. Outre ses articles portant en grand nombre sur le domaine de l’Etat et sa place dans le « social », C.Ramaux s’est aussi illustré quant à la question de la précarité et de la stabilité

DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1: Introduction au droit du travail §1 : La notion de travail Le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercé en vue d’un résultat utile déterminé. Cette définition se confond avec la notion d’activité professionnelle, qui elle est productrice d’utilité sociale et destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à sa subsistance. Ex : on veut tondre le gazon, le voisin qui a une tondeuse accepte de faire ce travail pour vous. Question

de document : La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Avant de répondre aux questions, il fallait s’aider de la méthode qui vous était fournie dans le livre. Question 1.  : Le document a été préparé par une commission des droits de l’homme de l’ONU, présidée par Eleonor Roosevelt (veuve du Président américain mort en avril 1945) et par le Français René Cassin. C’est une œuvre de circonstance, destinée à réaffirmer les droits imprescriptibles de la personne humaine après

ne peut plus payer ses créanciers sociaux, les associés seront appelés à payer les créanciers sociaux sur leur patrimoine personnel. Dans les sociétés à risque illimité, la considération de la personne (intuitu personae) est déterminant : comme ils s’engagent lourdement, il faut qu’ils se connaissant. Ex : En SNC, si un associé décède, la société disparait selon la loi. La contrepartie de l’apport est représentée par des parts sociales. Les parts sociales ne sont pas librement vendables, à