La Droite sociale

Histoire du droit du travail. Cours 22 sept. 11 Leçon 2. La révolution et le monde du travail. Le secteur du travail a été affecté par la Révolution. 2 questions sur la Révolution ; La Révolution en matière du travail, est –elle une rupture par rapport à ce qui existait auparavant, ou s’inscrit elle dans la continuité ? La Révolution a-t-elle été une victoire pour les travailleurs, av une amélioration de leur travail ? §1. Rupture ou continuité ? La Révolution a été une rupture

est dans une position d’infériorité ; c’est conscient de cela et conformément à la philosophie protectrice qui sou tend le droit social que le législateur a jugé utile de prendre en compte la dimension collective de la relation de travail salarié. Elle se manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire grève. CHAPITRE PREMIER : LA REPRESENTATION COLLECTIVE Elle se fait par l’intermédiaire

Sommaire La Déclaration universelle des droits de l'homme donne a chaque individu des droits tant politiques et civils qu'économiques et sociaux. Voici quelques-uns d'entre eux : -Droit au logement -Droit au travail -Droit à la couverture sociale -Droit à l'éducation -Droit de grève -Droit de se syndicaliser Le parlement européen estime que les droits sociaux et économiques « doivent figurer parmi les droits fondamentaux de l'homme ». Cependant, les déclarations de certains hommes

Droit social Le droit du travail : c’est la relation entre employeur et salarié Le droit : règles juridiques Le travail : prestations intellectuelles ou manuelles que va réaliser un salarié au bénéfice d’une entreprise qui l’emploie. PARTIE 1 : SOURCES JURIDIQUES DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 – SOURCES NATIONALES SECTION 1 – SOURCES D’ORIGINIE ETATIQUE La constitution, les lois. Les lois sont des règles de droit générales et impersonnelles votées par le parlement. Elle définit

LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les

DROIT DE LA SECURITé SOCIALE THEME IPRES ET IPM INTRODUCTION L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens

Travail final droit social Question 1 : Formation professionnelle  Contrairement à ce que certaine idéologie ou législation laisse entendre, la formation professionnelle plutôt que de servir les intérêts des compagnies devrait être orientée envers la société et l’individu. Il serait faux de séparer la formation et l’éducation, c’est ce qui ressort de la Convention (142) de l’OIT sur la mise en valeur des ressources humaines (1975). En effet dans cette convention on y considère que l’individu devrait

Droit social approfondi Il y a différentes formes de conventions collectives : Nationales (ANI). De branche. De groupes. D’entreprise. D’une unité économique et sociale (UES) : plusieurs établissements peuvent se regrouper en UES. D’établissement. Certaines conventions collectives d’entreprises peuvent être dérogatoires, c’est-à-dire contredire les conventions supérieures. Thème 1 - Les institutions représentatives du personnel Création des délégués du personnel en 1936. Création du CE par

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition