La Droite sociale

|DROIT SOCIAL I | I. L’objet du droit du travail A. La définition du travail Selon le dictionnaire, le mot travail a deux significations principales : - l’activité productrice - le résultat de cette activité. Il a aussi deux significations secondaires : - l’emploi occupé - la collectivité des travailleurs. Pourtant, le mot travail dans cette discipline

Droit de la sécurité sociale Notions rapides: Ce qui coûte le plus chère à la sécurité sociale (SS), ce sont: La branche maladie = 6.4 milliard d'euros La vieillesse = 1.9 milliards d'euros La question est de savoir si cela est bien qu'on prenne autant en charge la santé de la population? Pour certains, une population en bonne santé est une population qui travaille plus = moins de chômage Pour d'autres, le malade est un consommateur rationnel, si on lui dit que le médecin traitant

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL A) Définition : Le droit social est l'ensemble des lois et règlements qui : régissent les rapports entre travailleur et employeur. assurent la sécurité socilale des salariés, indépendants et indigents (= personnes qui n'ont pas de moyens de subsistance). B) Caractéristiques : Législation récente, elle date de la fin du 19ème siècle. Elle est mouvante (= sujette à de nombreuses modifications). La plupart des lois sont impératives (= obligatoires)

Droit social 1884 : Reconnaissance des syndicat et de la liberté syndicale 1898 : Obligation employeur indemniser ouvrier accident du travail (source de la notion du D.social) 1910 : promulgation (publier) du code du travail 1945 : Création système sécu 1950 : SMIG 1970 : SMIC 1982 : Semaine 39h 1996/1998/2000 : réduction temps de travail Le droit social apparait au premier abord comme l’ensemble des règles juridiques applicables principalement aux relations individuelles ou collectives

DROIT SOCIAL THÈME 1 : INTRODUCTION I. Les composantes du droit social Droit de la sécurité sociale : Loi de 1898 –> prise en charge des accidents du T par l’employeur 1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique Droit interventionniste Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre : Grands risques –> chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement

Fiche de droit social Légifrance : Légifrance est le site internet officiel du Gouvernement qui est chargé de la publication des textes légaux et de la diffusion d'une partie des décisions juridiques de droit français. Le site est classé en 6 catégories : • Sites juridiques : cette partie contient l’adresse des sites à caractère juridique, classé par domaine différent (Assemblées parlementaires, Union Européenne etc) ; • Droit français : contient tous les documents relatifs aux lois et

Le système de la sécurité sociale est une chaine de solidarité organisée entre les organisations (générations) entre actifs et inactifs entre jeunes et moins jeune entre les hautes et faibles revenus. Avec le protectorat les premières industries s’installent au Maroc, ce qui a favorisé la création d’une classe ouvrière urbaine. Ce qui a fait apparaitre une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale, basée sur la législation Française réservée aux travailleurs Européens.

Introduction : Le droit du travail concerne tout le monde du moins la majorité des personnes qui travail il existe le droit du travail privé et celui des salariés du public. Cela concerne Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent la relation L peut être divisé en deux partis Relation individuel du travail qui traite des rapports entre l’employeur et le salarié Relation collectives du travail qui traite des rapports entre employeur et org syndical (org syndical salarié

Droit et régulation sociale définition Valeurs: Se sont des principes généralement d'inspiration moral qui fixe des buts, des idéaux à atteindre et donne des moyens de juger ses propres actes, A travers les normes (règles de comportement, attendues par les autres) qui peuvent être assortis de sanctions. Exemples de Valeurs: Fidélité, solidarité, générosité, loyauté, honneur, honnêteté, courage … Objectifs des normes et des valeurs: -Objectif politique: LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE =

TD Droit social Séance 2 : 07/02/2011 Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine