INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL

A) Définition :
Le droit social est l'ensemble des lois et règlements qui : régissent les rapports entre travailleur et employeur. assurent la sécurité socilale des salariés, indépendants et indigents (= personnes qui n'ont pas de moyens de subsistance).
B) Caractéristiques : Législation récente, elle date de la fin du 19ème siècle. Elle est mouvante (= sujette à de nombreuses modifications). La plupart des lois sont impératives (= obligatoires). La législation relève : soit du droit public (qui règle les rapports entre Etat et citoyen) lorsqu'elle règle les rapports entre la sécurité sociale et les travailleurs. soit du droit privé (qui règle les rapports entre citoyen) lorsqu'elle règle les rapports entre travailleur et employeur.
C) Aperçu historique :
À la fin du 19ème siècle, la situation sociale et économique de l'ouvrier est lamentable (13-14 heures de travail/jour, travail des enfants, etc...)
En 1867, enfin, une loi permet au travailleurs de s'associer. Au fil des ans, les travailleurs s'unissent (= naissance des syndicats) et se livrent à de violentes manifestations.
En 1886, suite aux émeutes, le gouvernement crée une commission qui a pour tâche d'enquêter sur la situation des ouvriers afin d'améliorer leurs conditions de travail.
D) Evolution du droit social : Avant la Première Guerre mondiale
Le but de la législation est d'améliorer les conditions de travail
° loi sur la protection des femmes et des enfants
° protection de la rémunération
° règlement de travail
° contrat de travail L'entre deux guerres
En plus du premier objectif, la législation vient en aide à certaines catégories de personnes : les pensionnées, les ménages avec enfant, etc...
° loi sur la durée du travail (= loi des 8 heures)
° loi des pensions
° allocation familiale
° vacances annuelles Après la Deuxième Guerre mondiale
Dès la fin de la deuxième guerre, le gouvernement décida de créer