La Discrimination Sexuelle

Article 225-1 - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée

la personne et en réalisant un recrutement sans discrimination. Comment lutter contre la discrimination ? Dans une premier partie nous définirons la discrimination et expliquerons l’interdiction des mentions discriminatoires dans une deuxième partie nous expliquerons les moyen de lutte et les sanctions pénales conte la discrimination I/La discrimination et les mentions discriminatoires A/ Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités

places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ainsi l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prohibe les discriminations fondées sur d’autres critères que la vertu et le talent. La discrimination peut se définir comme l'action de distinguer entre des objets ou entre des individus. Le sens de ce terme est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une

CRETEIL ETUDE POUR L’EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT OBJET d’étude : La discrimination à l’embauche. Date : Classe de De nombreux candidats sont victimes de discrimination à l’embauche. Pourquoi ? Je souhaite savoir quel sont les recours d’une personne victime d’une discrimination (sexe, âge, appartenance, culturelle ou politique …). Les champs de connaissances abordés sont la discrimination à l’embauche avec pour axe de réflexion le recrutement, c’est le point 3.1 du référentiel

Discrimination au travail La protection contre les discriminationsSynthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Qu’est-ce qu’une discrimination ?Comme le précise

travail interdit la discrimination en matière d'emploi et de travail. Il est important de respecter ces droits fondamentaux et ces libertés fondamentales. La présente directive ne porte pas atteinte à la liberté d'association, dont le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts. La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs reconnaît l'importance de la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes

Les discriminations dans le sport Introduction : Tout d’abord, nous constatons de plus en plus qu’aujourd’hui le sport est à la fois la scène de discriminations, mais également celle de protestation contre ces mêmes discriminations, comme nous avons pu le voir récemment lors d’un match de football France – Tunisie au stade de France, le 14 Octobre 2008, où l’hymne nationale français, « la marseillaise » fut sifflée par une partie du publique. Le mot « discrimination » vient du latin discriminare

DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Objet d’étude N°1I. Sommaire1. Principe de non-discrimination à l’embauche2. Définition de la discrimination à l’embauche3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues5. Conclusion  II. IntroductionUn employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de

 La discrimination à l’embauche Gachet Marjorie SOMMAIRE : 1- Introduction…………………………………… page 2 2- Développement…………………………….. page3-4 3- Conclusion…………………………………….. page5 4- Organigramme………………………………. Page6 5- Lexique………………………………………….. page7 Plan de l’objet d’étude : INTRODUCTION : 1- Présentation du thème 2- Problématique 3- Annonce du plan DÉVELLOPEMENT : 1- Idée principale (en deux grandes parties) CONCLUSION : 1- Résumer des idées 2- Donner

------------------------------------------------- DOSSIER : Eco Droit LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SOMMAIRE Introduction Page 3 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Page 4 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3.1 La loi du 27 mai 2008 Page 5 3.2 Motifs de discrimination interdits Page 5 3. Différences de traitement tolérées 4.3 Les différences de traitement admis Page 6 4. Sanctions encourues