La Discrimination Sexuelle

Objet d’étude n°1 La Discrimination à l’embauche Sommaire Page 3 : Définition « discrimination », Différents types de discrimination en France, Dans quels domaines s’exercent-elles ? Envers qui et comment ? Définition « discrimination à l’embauche » Page 4 : Comment s’exerce-t-elle ? Quelles sont les règles légales qui s’appliquent en matière de discrimination, notamment dans le travail ? Page 5 : Comment les entreprises peuvent-elles lutter contre cet état

 Combattre la discrimination dans le monde du travail SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer

La Non-Discrimination à l'embauche 1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment

homosexuels sont des personnes dont l’attirance sexuelle se tourne vers des sujets de même sexe. En France, tenir des propos homophobes est interdit par la loi. Les homosexuels sont cependant victimes de discriminations et d’agressions. Avant, on considérait l’homosexualité comme une maladie ou une anomalie. Actuellement, aucune organisation ne considère l’homosexualité ainsi. La démocratie garantit le droit de choisir et de pratiquer son orientation sexuelle. En France, les fécondations in vitro,

d’une part l’interdiction de toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (A) et d’autre part l’obligation positive de l’Etat de garantir un traitement égal ente les individus placés dans des situations similaires (B) A- L’interdiction de toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle 1- L’existence d’une obligation positive des Etats de lutter contre toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Les instruments internationaux érigeant

France où les discriminations se manifestent que ce soit dans les secteurs privés ou publics. Je vais aborder les différentes questions que l’on se pose concernant la discrimination. Qu’est-ce que la discrimination ? La discrimination directe : D’après la loi du 27 mai 2008 est une situation dans laquelle la personne est traitée d’une manière différente par rapport à ses origines, culture, religion, handicap, couleur de peau, le sexe, ou personne de petite taille. La discrimination indirecte : Est

(Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) ne chôme pas. En 2009, elle a reçu 10545 réclamations, soit 21% de plus qu’en 2008 et 69% de plus qu’en 2007.L’emploi est le premier domaine de saisine de la halde avec 49% des réclamations. Aujourd’hui, près de 4 employeurs sur 5 préfèrent recruter un candidat blanc plutôt que son concurrent maghrébin ou noir africain. Cette étude a pour objectif de se rendre compte de la discrimination à l’embauche en France. Pour la réaliser

La discrimination appartenant au sexe Bien que la discrimination entre les sexes et le sexisme se réfère à des croyances et des attitudes par rapport au sexe d'une personne, de telles croyances et les attitudes sont de nature sociale et ne pas effectuer des conséquences juridiques. Though what constitutes sex discrimination varies between countries, the essence is that it is an adverse action taken by one person against another person that would not have occurred had the person been of another

moyens évoqués devant la Cour de cassation sont : - la discrimination fondée sur le sexe, car l’assurée, qui est la compagne homosexuelle de la mère de l’enfant, élève cet enfant dans les mêmes conditions qu’un père, - la discrimination fondée sur le sexe entre les travailleurs féminins et les travailleurs masculins, - la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, - le non respect de sa vie privée et familiale. L’orientation sexuelle, le sexe ou la vie familiale d’une personne constituent-ils

l'homme _ Institut des hautes études européennes (Université Robert Schuman de Strasbourg), sous la direction du professeur Jean-François Flauss, en collaboration avec Elisabeth Lambert et Claudia Sciotti ((140)) IV. L'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe Depuis l'adoption du Traité de Rome et, plus particulièrement, de son article 119 qui prévoit l'application du principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail entre travailleurs masculins et travailleurs féminins