La Coutume Selon Montesquieu

entre les fcais selon leur origine et de rendre plus facile la déchéance de nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible de télécharger des films ? Burqa : la société doit elle poser comme règle ? Euthanasie : peut on l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution

la confiance de Constant c’est le système représentatif. Un tel système implique logiquement aux yeux de Benjamin Constant condamnation de toute forme de suffrage universel. Reste à assurer la distribution des pouvoirs aux sommets. Constant suit Montesquieu mais ajoute une contribution originale: le povoir royal n’a que faire de gouverner, les ministres, pouvoir actif, s’en chargent; le monarque constitutionnel est un “pouvoir neutre” garant des limites de la souveraineté. Dans la IVème partie de

d’autorité car il y a reconnaissance d’autorité lorsque la société politique s’incline devant la domination des individus ou lorsqu’elle trouve cette domination justifiée. Max WEBER propose 3 fondements de la légitimité politique : - La tradition : coutume validé au fil du temps et que les hommes ont l’habitude de respecter. - La grâce personnelle et sublime d’un individu : le charisme. Le dévouement entier des individus envers un homme auquel la société politique fait confiance (=auditeur charismatique)

moyen d’action réciproque à un parlementarisme absolu où l’exécutif gouvernemental responsable sera soumis au bon vouloir de deux chambres souveraines, seuls organes constitutionnel véritablement légitime et à même d’exprimer la volonté nationale selon les mots de Jules Grévy. Le terme de Constitution peut être quant à lui entendu de différentes manières. Juridiquement, une Constitution est censée être la loi fondamentale de l’Etat comprenant à la fois un contenu formel et matériel et placé au sommet

notion d ‘ancien régime on souligne bien la radicalité du changement Ex : la nation unitaire qui s’oppose a la société d’ordre, l’égalité contre les privilèges. Tocville mettra en exergue un lien de continuité avec l’ancien régime et la révolution, selon lui la révolution est aboutissement et non pas une rupture Ex : la révolution française consacre l’individus et le citoyen mais la philosophie des lumières pensait déjà a ces notion. La révolution va consacré l’état mais l’ancien régime et l’absolutisme

  Section  1  :  Présentation  de  la  théorie  de  la  séparation  des  pouvoirs   I-­ Les  origines  de  la  théorie   A-­ L’apport  de  John  Locke   B-­ L’apport  de  Montesquieu   1-­ La  finalité  de  la  théorie  de  la  séparation  des  pouvoirs   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  séparation  des  pouvoirs   a-­ La  répartition  du  pouvoir  entre

14/10/2022 CharlotteSéance 2 : TD de droit constitutionnelSujet de dissertation  : Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’Etat ? La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l’art de gouverner la Cité ». En effet, la politique est une notion qui s’inscrit dans le droit constitutionnel et l’Etat. Le droit constitutionnel est classiquement définit comme étant une branche du droit public caractérisé

pouvoirs, « puissances » (Montesquieu au 18ème siècle). Contexte de la doctrine de la monarchie absolue. Le pouvoir est ici considérer comme un tout indivisible et sacré incarné par un monarque. Tout l’Etat s’incarne en la personne du roi à cette époque. Les hommes des lumières se battaient contre l’absolutisme, « le despotisme ». Les philosophes ont élaboré ne théorie pour diviser le pouvoir afin de résonner non plus sur LE pouvoir mais sur DES pouvoirs distincts. MONTESQUIEU dans l’esprit des lois

droits, ou en tout cas de leur pouvoir en allant à l’encontre de leurs devoirs, ont découverts et suscités le besoin de mettre en place des contrepoids au roi. D’abord sous la forme d’un contrepoids, la division s’affirme peu à peu ; Locke puis Montesquieu théorisent ce qui va très vite devenir un des grands principes de la démocratie. Trois siècles et demi plus tard, cette séparation s’est incrustée de différentes manières dans les nations démocratiques. Dans quelles mesures est-ce que séparation

l'absolutisme et érigent le despotisme éclairé en modèle de gouvernement. Il s'agit de subordonner les intérêts privilégiés et les coutumes au système rationnel d'un État censé représenter le bien public, de favoriser le progrès économique et la diffusion de l'enseignement, de combattre tous les préjugés pour faire triompher la raison. …ou une monarchie modérée ? Montesquieu, lui, est favorable à une monarchie modérée, de type anglais, où la liberté est assurée par la séparation des trois pouvoirs,