La Coutume Selon Montesquieu

permet pas la promotion sociale importante. Dans le monde paysan, il y a des statuts différents, des niveaux de fortunes différents, une emprise des structures féodales trop importantes (taille, impôts, …), des droits féodaux qui reposent sur les coutumes et sont mal supportés par les ruraux. II. Les causes de nature idéologique Les principes fondamentaux de la France ont été remis en cause par la philosophie des Lumières (XVIIIème siècle). 1) Les principes traditionnels Ces derniers reposent

objets : le droit public qui doit gérer l'organisation de l’État romain et droit privé qui doit gérer les intérêts particuliers car il y a des choses utiles à la collectivité et d'autres aux particuliers). Cette division a traversé les siècles ( cf Montesquieu  : distingué du droit politique (public) et droit civil( peuple). Les rapports entre ceux qui sont gouvernés et ceux qui gouvernent et ceux qui gouvernent avec ceux qui gouvernent aussi ( entre les gouvernants). L’État c'est une idée mais aussi

Pouvoirs, institutions et vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique

les   condiOons   auxquelles   il   s’applique,  prévisibles.     •  La  sécurité  du  droit  exige:   •  Que   la   loi   prenne   effet   qu’une   fois   entrée   en   vigueur   (selon   procédure  bien  précise)   •  Le  respect  du  principe  de  la  non-­‐rétroacOvité  du  droit     •  Le  respect  du  principe  de  la  prescripOon   •  Clarté  et  prévisibilité

Séance 7Pensez-vous que la jurisprudence soit « le droit qui bouge » ?La jurisprudence est un thème qui suscite de nombreux débats, et dans son ouvrage nommé « l’esprit des lois » Montesquieu déclare « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Ainsi, la jurisprudence ne peut exister si le juge est inanimé et qu’il ne peut contribuer à l’évolution du droit. Le débat qui concerne la jurisprudence porte sur son utilité dans le droit, si elle possède la capacité

de rallier le lecteur à sa cause. Exemples : Le Banquet de Platon, Les Pensées de Pascal… Le registre satirique caractérise les œuvres qui s'attaquent à des situations en les ridiculisant. Exemples : Tartuffe de Molière, Les Lettres persanes de Montesquieu. Le registre épidictique est celui de l'éloge et du blâme. On le retrouve bien entendu dans les oraisons funèbres ou les discours de réception. Exemple : Oraisons funèbres de Bossuet, discours d'entrée à l'Académie, opinion d'un professeur au conseil

moment donné; elles sont multiples et variées : la loi et la coutume sont considérées, en droit français comme les sources créatrices du droit. Cependant, il existe d'autres sources dites interprétatives du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine. La jurisprudence en tant que source du droit est un sujet avec une délimitation assez floue, les sources créatrices de droit telle que la loi rentre dans le sujet. Au XVIIIe, Montesquieu dans L'esprit des Lois ne voyait les juges que comme « la

naturalistes ont en commun l’affirmation que le droit naturel procède de la nature des choses. L’évolution des systèmes juridiques infirme l’affirmation d’un droit universel. Les principales critiques du jusnaturalisme se fondent sur le refus de la thèse selon laquelle il existerait des valeurs objectives. La plupart des positivistes estiment que de telles valeurs n’existent pas. Les théories du droit naturel implique que le législateur doit se conformer aux droits naturels et que si ce dernier faillit à

devient de moins en moins réaliste. Cet adage signifie qu'on ne peut pas ignorer une règle de droit, ceci n'est pas une justification. Les lois contemporaines sont complexes, ceux qui les écrivent semblent avoir oubliés les enseignements de Montesquieu De l'esprit des lois : il dit que les lois doivent être concis, elles s'adressent aux gens médicocres, elles ne doivent pas être subtiles. Le style du code civil est simple, claire, pragmatique. Ce qu explique le succès de ce code, puisqu'il a inspiré

C’est l’idée selon laquelle notre comportement est régi par des causes indépendantes à notre volonté. 2) Le destin. Idée que tout est écrit à l’avance & rien ne peut-être évité ou modifié . Pour les Cathos ( pas de destin. : Eve choisit de cueillir le fruit à l’arbre de la connaissance= forme de liberté. Pour les protestants ( doctrine de prédestination. Libre arbitre : Pour NIETZSCHE, c’est une métaphysique de bourreau. 3) Déterminisme biologique. Idée selon laquelle notre